Évaluation des directives de subventionnement

• la clarté, la lisibilité, la structure et la logique de subventionnement des Directives ;
• les écarts entre les objectifs annoncés lors de la refonte, leur perception et leur mise en œuvre par les porteurs de projets, les centrales et les services internes de l’OFAJ ;
• l’uniformité d’interprétation, la simplification et la praticabilité des procédures administratives, notamment les demandes, les décomptes et les justificatifs ;
• l’application de la subvention forfaitaire et sa comparaison avec d’autres programmes de financement, notamment Erasmus+ et le Fonds citoyen franco-allemand ;
• l’impact et la répartition des projets de catégorie 1 et de catégorie 2, ainsi que l’attractivité financière des programmes et l’application des taux maximaux ;
• l’évolution du nombre de participants, l’attractivité des programmes et l’accès de nouveaux publics, en particulier les jeunes ayant un accès limité aux programmes de mobilité ;
• l’impact des mesures favorisant une mobilité respectueuse du climat et la comparaison des conditions-cadres et du recours aux programmes entre régions frontalières et régions éloignées de la frontière ;
• la mise en œuvre éventuelle de formats de rencontre numériques ou hybrides.

Le concept d’évaluation doit combiner des méthodes quantitatives et qualitatives. Il peut comprendre l’analyse documentaire des Directives, l’analyse quantitative des données de subventionnement, des enquêtes, des entretiens qualitatifs, des groupes de discussion et des études de cas portant sur des projets sélectionnés. Les modalités précises sont à définir dans le concept d’évaluation.

Les perspectives du personnel de l’OFAJ, du réseau des Permanentes et Permanents pédagogiques, des centrales en France et en Allemagne, ainsi que de porteurs de projets issus de différents domaines de subventionnement doivent être prises en compte. L’analyse couvre notamment les projets individuels, les projets de groupe et les autres projets, leurs catégories de subvention, les procédures de demande et de décompte, les frais éligibles, les projets transnationaux, les dispositifs de coopération avec les centrales et les formats hybrides ou numériques.

Les livrables attendus comprennent un concept d’évaluation, un rapport intermédiaire, un rapport final, une synthèse des principaux enseignements, des propositions d’adaptation des Directives et une présentation des résultats devant les instances et équipes de l’OFAJ.