Évacuation et valorisation des boues de station d’épuration

Le titulaire met à disposition deux bennes destinées exclusivement aux boues issues de la centrifugeuse, puis assure leur enlèvement, leur transport et leur traitement en vue de leur valorisation. La production est indiquée à environ 700 tonnes par an, avec une siccité de 18 à 20 %. Les données historiques indiquent 558 tonnes en 2024 à 18 % de siccité et 621 tonnes en 2025 à 19 %.

Bennes et moyens de transport

• Une benne de 20 m³ et une de 15 m³, en bon état, propres, étanches, compatibles avec les équipements du site et munies d’un bâchage empêchant écoulement, envol ou perte de matière pendant le transport.
• Longueur maximale de 6,30 m ; installation dans un bâtiment dont les portes ont une hauteur d’ouverture de 3,35 m, avec rails de guidage.
• Le titulaire prend en charge à ses frais la maintenance, les réparations et le remplacement rapide, sans interruption injustifiée du service ni facturation supplémentaire en cas de benne défectueuse ou impropre à l’usage. Les véhicules d’enlèvement doivent être de type multi-benne ou poly-benne.
• Le soumissionnaire fournit avec son offre la copie du récépissé de déclaration des activités de transport de déchets.

Commandes, enlèvements et accès

Les enlèvements ont lieu généralement environ une fois par semaine, mais le rythme peut varier de zéro à plusieurs enlèvements hebdomadaires. Par défaut, les deux bennes sont emmenées ; l’exploitant peut demander ponctuellement l’enlèvement d’une seule. Chaque intervention est commandée par courriel, sans planning préétabli. Une commande passée avant midi entraîne un enlèvement le matin de J+2 ; après midi, le matin de J+3. Le titulaire confirme la prise en compte par courriel, signale immédiatement les difficultés et propose une solution de remplacement en cas d’empêchement ; toute modification de commande doit être acceptée par la commune.

Les rotations se font le matin et durent normalement au plus une demi-journée : enlèvement à partir de 8 h et retour des bennes vides avant 14 h le même jour. Une pesée de contrôle peut porter cette échéance à 16 h. L’accès en autonomie est limité aux opérations d’enlèvement-retour entre 12 h et 13 h 30, du lundi au vendredi hors jours fériés ; en dehors de ce créneau, l’accès se fait avec l’autorisation d’un agent d’exploitation pendant les horaires d’ouverture. Le titulaire gère la transmission des codes et clés aux seuls opérateurs concernés et rend les clés en fin de marché.

Les opérateurs qualifiés respectent les protocoles de sécurité transmis par l’exploitant. Le titulaire est responsable du chargement, du déchargement et du transport. Chaque intervention fait l’objet d’un contrôle administratif et technique systématique, notamment des horaires, de l’état, de l’étanchéité et du bâchage des bennes, de leur remise en place et, le cas échéant, du registre des interventions autonomes. Des pesées aléatoires peuvent être imposées : pesée du véhicule chargé au départ, puis à vide au retour du traitement, sur le même pont-bascule communal ; les tickets sont remis à l’agent d’exploitation, qui peut accompagner l’opérateur.

Traitement et suivi

La filière de traitement ainsi que la destination et l’usage des boues traitées sont laissés au choix du candidat, sous réserve du respect de la réglementation applicable aux boues d’épuration. Le titulaire s’engage à traiter la totalité des boues conformes dans une ou plusieurs installations de sa filière.

À la fin de chaque mois, le titulaire transmet le nombre et les dates des enlèvements, le tonnage pris en charge et facturé par enlèvement, ainsi qu’une certification de la prise en charge et du mode de traitement ou de valorisation sur site agréé. Les modalités de transmission des données sont laissées au choix du candidat.