Évacuation et traitement de boues résiduaires
Prestations d'évacuation, transport et traitement des boues
Collecte et enlèvement
- Prise en charge des boues issues de la station d'épuration : vidange des stockages, chargement et évacuation selon fréquences et volumes produits.
- Véhicules et conditionnement : utilisation de semi-remorques, bennes bâchées étanches ou équivalents; nettoyage et lavage des véhicules/benne après vidage; respect des conditions d'accès et d'horaires du site.
- Pesée et traçabilité : pesée sur pont-bascule, émission et conservation des documents de suivi (BSD/CERFA n°12571*01) et tenue d'un registre de traçabilité jusqu'à la destination finale.
Modes de traitement
- Boues digérées : mise en œuvre d'une filière de traitement de base (par exemple filière compostage conforme NFU 44-095 ou autres filières réglementaires) et définition d'une filière de substitution exploitable en cas d'indisponibilité du mode de base.
- Boues non digérées : définition d'une filière de traitement de base et d'une filière de substitution, avec possibilités identiques de recours à une filière « hors solution prévue » sous conditions motivées et approbation préalable.
- Boues non conformes : traitement spécifique des boues non conformes (prise en compte éventuelle de TGAP, filières adaptées, mesures correctives et responsabilités liées).
Analyses, qualité et gestion des PFAS
- Campagnes d'analyses régulières incluant paramètres habituels et analyses ciblées PFAS (dispositif de mesures PFAS précisé), avec méthodes analytiques accréditées et garanties de qualité (blancs de méthode, intercomparaisons, incertitudes sur demande).
- Modalités de prélèvement : prélèvements élémentaires et globaux selon fréquences définies, conservation au froid et transfert au laboratoire selon protocoles, transmission des résultats dans les délais impartis (ex. délai spécifique pour certains paramètres PFAS).
Sécurité, prévention et suivi
- Mise en place des plans de prévention, évaluation des risques (physiques, biologiques, chimiques, espaces confinés, etc.), obligations en matière de santé et sécurité du personnel intervenant et règles pour les sous-traitants.
- Traçabilité et reporting : traçabilité complète des lots de boues, information systématique en cas de changement de filière et reporting/notifications périodiques. Possibilité d'application de pénalités en cas de manquement aux obligations de traçabilité ou d'information.
Exigences opérationnelles complémentaires
- Justifications et mécanismes de recours définis pour l'activation des filières de substitution (délai de mise en œuvre court, exigence de justification technique).
- Analyses spécifiques à fournir et exigences relatives aux laboratoires (accréditation, méthodes normalisées).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite obligatoire avec inscription préalable par courriel; maximum deux personnes par entreprise; attestation de visite signée par le pouvoir adjudicateur à joindre au dossier de candidature.
Échantillons
Modalités de livraison
Prélèvements selon campagnes définies; conservation au froid; transfert au laboratoire accrédité; analyses PFAS (TFA et autres) et autres paramètres selon méthodes normalisées (références NF EN ISO et méthodes analytiques prescrites); délais de restitution des résultats prévus (ex. certains paramètres PFAS avec délai jusqu'à 60 jours).
Produits à fournir
- Échantillons de boues (prélèvements élémentaires et globaux) pour analyses PFAS et autres paramètresx-
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