Évacuation des encombrants

Le service prend en charge les encombrants présents sur le patrimoine concerné, depuis le déplacement de l’équipe jusqu’au transport et au déchargement dans une filière de traitement agréée. Les déchetteries sont exclues. Le titulaire fournit les véhicules, équipements, locaux et personnels nécessaires, assure l’entretien des moyens mobilisés et prend en charge les frais de tri ou de traitement.

Organisation des interventions

Deux modalités coexistent : des tournées planifiées selon un calendrier et des fréquences définis, et des interventions ponctuelles déclenchées par bons de commande ou marchés subséquents. Les tournées peuvent être ajustées par ajout ou suppression d’un passage. Pour les interventions ponctuelles, le bon précise au minimum le volume estimé et le délai attendu. Une intervention d’urgence de 24 h est prévue au titre des interventions ponctuelles.

Les collectes sont programmées en jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés. Avant chaque intervention, le titulaire contacte le gardien ou, si le site n’est pas gardienné, le chargé de secteur ; un appel 20 à 30 minutes avant le départ ou l’arrivée est indiqué comme modalité souhaitée.

Périmètre et déchets

Les interventions couvrent les espaces extérieurs, les parties communes intérieures, les locaux annexes et, pour les logements vides après état des lieux de sortie, les étages, avec ou sans ascenseur. En cas d’utilisation d’un ascenseur, les sols et murs des accès ainsi que la cabine doivent être protégés, la charge maximale respectée et les désagréments pour les usagers limités.

Les encombrants comprennent notamment les équipements électriques et électroniques ménagers, les meubles, matelas, emballages volumineux, déchets métalliques, pneumatiques et batteries de véhicule. L’OPHIS peut assimiler à ces catégories d’autres matières répondant à la définition contractuelle. Sont notamment exclus les déchets d’activités artisanales, industrielles ou commerciales, les véhicules hors d’usage, les déchets de soins, les déchets verts et les déchets amiantés. Les gravats et débris de travaux sont exclus, sauf déchets de bricolage familial ensachés et en quantité limitée. Le titulaire signale immédiatement la présence de déchets exclus.

Moyens, sécurité et traçabilité

Les véhicules doivent être conformes à la réglementation et disponibles en nombre suffisant, avec des moyens de remplacement. Si un véhicule ne peut accéder au lieu d’intervention, le titulaire assure le transport à bras d’homme ou avec des moyens adaptés, sauf impossibilité liée au poids ou à l’encombrement ; il informe alors l’OPHIS. Le personnel du bailleur ne peut pas être mobilisé pour l’enlèvement.

Le titulaire protège les usagers, les cheminements, le mobilier urbain et les véhicules, et maintient les espaces traités exempts d’encombrants après son passage. Il bâche les camions ou utilise des filets afin d’éviter les pertes sur la voie publique. En cas de refus des déchets par un centre de traitement, il organise leur évacuation, en informe l’OPHIS sous 24 heures et indique le nouveau site de dépôt avec justificatif.

Un contrôle interne permanent doit vérifier les prestations réalisées, leur efficacité et l’atteinte des résultats. Un rapport trimestriel présente les prestations commandées, programmées et effectuées, les volumes collectés, les localisations et types de non-conformité ainsi que les mesures correctives. Les données de pesage et les autres informations de suivi requises sont transmises à l’OPHIS.