SYNDICAT ENERGIES HAUTE VIENNE

Le présent accord cadre a pour objet la mission de contrôles des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE). Les prestations sont à réaliser sur les Collectivités des membres issus du groupement de Nouvelle Aquitaine à savoir : - Les Collectivités de la Gironde (33) : coordinateur N°1, - Les Collectivités de la Charente Maritime (17), - Les Collectivités de la Charente (16), - Les Collectivités de la Dordogne (24) : coordinateur N°2, - Les Collectivités du Lot-et-Garonne (47), - Les Collectivités des Landes (40), - Les Collectivités des Pyrénées Atlantiques (64), - Les Collectivités de la Haute-Vienne (87). L'emplacement des contrôles est à préciser dans chaque bon de commande. Les 2 gestionnaires du marché seront les coordinateurs N°1 (SDEEG) et N°2 (SDE24) du groupement de Nouvelle Aquitaine pour la valorisation des CEE. Si un ou les 2 coordinateurs étaient amenés à être remplacés par un ou plusieurs autres membres issus du groupement, l'ensemble des membres listés ci-dessus pourront utiliser ce marché d'accord-cadre, en tant que gestionnaire du marché uniquement, dès lors qu'ils seront nommés coordinateur par avenant modificatif. Le ou les nouveau(x) coordinateur(s) pourra/pourront dès lors missionner le ou les bureaux de contrôles pré-sélectionnés lors ce marché. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Travaux liés aux fiches standardisées RES " - Lot 2 "Travaux liés aux fiches standardisées BAT" - Lot 3 "Travaux liés aux fiches standardisées BAR" - Lot 4 "Travaux liés aux fiches standardisées IND"

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

4 080 000 (devise non précisée)

Voir le DCE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

452 595,65 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en volume de 1 500 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Le lieu de livraison est le territoire du département de la Haute-Vienne. L'accord-cadre débute à sa date de notification. Il se termine à l'issue du service du dernier livrable. Le marché n'est pas reconductible. Voir le DCE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Prévue

Montant estimé

630 000 (devise non précisée)

Montant attribué

270 300 (devise non précisée)

Offres reçues

3

Cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents du SEHV

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

28 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Le présent accord cadre a pour objet la mission de contrôles des travaux sur lieux d'opérations dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energies (CEE). Les prestations sont à réaliser sur les Collectivités des membres issus du groupement de Nouvelle Aquitaine à savoir : - Les Collectivités de la Gironde (33) : coordinateur N°1, - Les Collectivités de la Charente Maritime (17), - Les Collectivités de la Charente (16), - Les Collectivités de la Dordogne (24) : coordinateur N°2, - Les Collectivités du Lot-et-Garonne (47), - Les Collectivités des Landes (40), - Les Collectivités des Pyrénées Atlantiques (64), - Les Collectivités de la Haute-Vienne (87). L'emplacement des contrôles est à préciser dans chaque bon de commande. Les 2 gestionnaires du marché seront les coordinateurs N°1 (SDEEG) et N°2 (SDE24) du groupement de Nouvelle Aquitaine pour la valorisation des CEE. Si un ou les 2 coordinateurs étaient amenés à être remplacés par un ou plusieurs autres membres issus du groupement, l'ensemble des membres listés ci-dessus pourront utiliser ce marché d'accord-cadre, en tant que gestionnaire du marché uniquement, dès lors qu'ils seront nommés coordinateur par avenant modificatif. Le ou les nouveau(x) coordinateur(s) pourra/pourront dès lors missionner le ou les bureaux de contrôles pré-sélectionnés lors ce marché. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Travaux liés aux fiches standardisées RES " - Lot 2 "Travaux liés aux fiches standardisées BAT" - Lot 3 "Travaux liés aux fiches standardisées BAR" - Lot 4 "Travaux liés aux fiches standardisées IND"

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

12 novembre 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

4 080 000 (devise non précisée)

Voir le dossier de consultation

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

2 septembre 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L2125-1 1° en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum en volume de 3 000 000 Litres sur la durée de l'accord-cadre. Chaque membre émet, pour chaque livraison qui le concerne, un bon de commande qui précise notamment le lieu de livraison, le volume et la nature du fioul domestique attendus, ainsi que les modalités d'accès aux cuves. Le présent marché débute à la date de notification et prend fin au 31 décembre 2028. Néanmoins, les bons de commande ne pourront être émis que dans la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus. Le marché n'est pas reconductible. La présente consultation ne comporte ni lot, ni tranche optionnelle

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

15 juillet 2025

Reconduction

Prévue

Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en volume de 1 500 tonnes sur la durée de l'accord-cadre. Le lieu de livraison est le territoire du département de la Haute-Vienne. L'accord-cadre débute à sa date de notification. Il se termine à l'issue du service du dernier livrable. Le marché n'est pas reconductible. Voir le DCE

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

8 juillet 2025

Reconduction

Prévue

Montant estimé

630 000 (devise non précisée)

Réalisation des missions de contrôle technique des ouvrages prévues par le code de l'énergie à l'article R.323-30, et précisé par l'arrêté du 14 janvier 2013 modifié relatif aux modalités du contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité, des ouvrages assimilables à ces réseaux publics et des lignes directes

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

10 juin 2025

Reconduction

Prévue

Fourniture de deux véhicules, un de type segment A et un second de type segment B, ainsi que la reprise de deux véhicules thermiques diesel de la flotte actuelle

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

28 mai 2025

Reconduction

Non prévue

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

53 270 000 (devise non précisée)

Montant attribué

53 270 000 (devise non précisée)

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Reconduction

Non prévue

Montant attribué

13 500 000 (devise non précisée)

Offres reçues

3

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

13 septembre 2024

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

53 270 000 (devise non précisée)

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

13 septembre 2024

Reconduction

Non prévue

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Procédure

Procédure Adaptée

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

5 août 2024

Durée

24 mois

Reconduction

Non prévue

Les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la réalisation d'études énergétiques, d'une part ; la réalisation d'études de faisabilité d'installation de production de chaleur à base d'ENR, d'autre part

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Date limite indiquée dans l’avis

8 août 2024

Reconduction

Prévue

Les stipulations de la présente consultation concernent l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet la maintenance et l'exploitation des installations thermiques, climatiques et de ventilation des bâtiments et assimilés appartenant aux membres du groupement de commandes coordonné par le SEHV

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

4 496 580 (devise non précisée)

Montant attribué

4 496 580 (devise non précisée)

Offres reçues

2

Le marché concerne la recherche et la caractérisation d'amiante et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les enrobés, couches de matériaux hydrocarbonés, sols pollués ou contenant des matériaux contenant de l'amiante (MCA) pour le compte du Syndicat Énergies Haute-Vienne

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant estimé

640 000 (devise non précisée)

Montant attribué

640 000 (devise non précisée)

Offres reçues

7

La consultation a pour objet l'acquisition de quatre véhicules, dont trois à faible émission et un véhicule entièrement électrique, ainsi que la reprise de deux véhicules Thermiques diesel de la flotte actuelle. Elle fait suite à une première consultation déclarée infructueuse

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Fournitures

Date limite indiquée dans l’avis

16 juillet 2024

Reconduction

Non prévue

Montant estimé

100 000 (devise non précisée)

Marché à bons de commande pour la maintenance technique de bornes de charge pour véhicules électriques sur le territoire de 10 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine (SDEG 16, SDEER 17, FDEE 19, DIEGE, SDE 23, SDE 24, SDEEG, TE 47, TE 64, SEHV) et 2 SEM (AVERGIES, GIRONDE ENERGIES), membres d'un groupement de commande dont le coordonnateur est Territoire d'Energie Lot-et-Garonne (TE 47). Les prestations sont les suivantes : maintenance préventive sur des infrastructures du réseau Mobive ; maintenance curative sur des infrastructures du réseau Mobive, afin de maintenir un service de qualité de ces infrastructures au service des usagers ; organisation et maintien d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence, qui devra être assuré 24 heures sur 24, dimanches et jours fériés inclus.

Procédure

Procédure Ouverte

Nature du marché

Services

Reconduction

Prévue

Montant attribué

1 550 000 (devise non précisée)