Études stratégiques et schémas directeurs d'assainissement

Objet principal

Réalisation d'études stratégiques, diagnostiques et réglementaires relatives au petit cycle de l'eau : élaboration et mise à jour des schémas directeurs d'assainissement (SDA) et des zonages d'assainissement et de gestion des eaux pluviales.

Phasage des études (exigences techniques par phase)

Phase 1 – État des lieux et pré-diagnostic : collecte, audit et consolidation des données patrimoniales, historiques d'autosurveillance et d'alarmes, vérification des plans métiers et mises à jour topographiques.
Phase 2 – Campagne de mesures : campagnes topographiques, mesures de débits et de pollution (paramètres physico-chimiques), piézométrie, pluviométrie, inspections nocturnes et localisation des eaux claires parasites (ECP).
Phase 3 – Localisation des anomalies : inspections techniques (ITV), tests de branchements, tests à la fumée/colorants, localisation des mauvais branchements et qualification des sources d'intrusion.
Phase 4 – Bilan et modélisation : construction, calage et validation d'un modèle hydraulique intégré (horizons de simulation, chroniques météorologiques, tests d'échelle temporelle), compatibilité SIG et export des données.
Phase 5 – Schéma directeur (SDA) : élaboration de scénarios, PPI, programmes pluriannuels d'investissement, propositions de déconnexion des eaux pluviales, efficacité énergétique et aspects carbone, préconisations de gestion patrimoniale.
Phase 6 – Zonages réglementaires : zonage assainissement collectif/non collectif, zonage pluvial, constitution des dossiers d'enquête publique et support administratif.

Livrables et formats exigés

Modèle hydraulique en formats natifs SWMM (.inp, .rpt, .out) avec fiche technique et notice d'utilisation.
Données SIG en formats ouverts (Shapefile, GeoPackage, GeoJSON) conformes au Modèle Conceptuel de Données ; métadonnées obligatoires (source, date, précision, auteur).
Rapports en PDF haute définition accompagnés des sources éditables (Word, Excel) ; PPI transmis sous forme de base de données Excel structurée.

Modalités d'exécution, validation et coordination

Déclenchement par bons de commande ou marchés subséquents ; exécution phasée avec points d'arrêt validés (diagnostic initial, scénarios/stratégie, dossiers réglementaires/PPI).
Validation technique réalisée par comités techniques/pilotes à chaque jalon ; livrables dépendants des données/topographies fournies par marchés connexes.
Rôle de « pilote de la donnée » : gestion, qualification et transfert des jeux de données, interdiction d'exécuter des prestations relevant de marchés connexes sans commande spécifique.

Contraintes techniques et interopérabilité

Interopérabilité avec SIG et compatibilité des livrables pour les marchés MOE et autres marchés spécialisés.
Obligation de fournir des formats ouverts et exploitables, propriété et transfert des modèles et fichiers remis.

Aspects réglementaires

Prise en compte des obligations DERU / arrêtés préfectoraux et intégration des exigences réglementaires dans les livrables et zonages.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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