Accord-cadre d’études et de maîtrise d’œuvre pour les travaux du domaine public

Le lot 1 couvre les missions de maîtrise d’œuvre et d’études pour des bâtiments neufs, réhabilités, étendus ou existants, de toutes natures et surfaces. Les missions peuvent porter sur tout ou partie des phases, depuis l’analyse du programme jusqu’à la réception et au suivi de la garantie de parfait achèvement.

Les prestations comprennent notamment :

• études d’esquisse avec analyse du site, du programme, des contraintes réglementaires, techniques et financières, comparaison de solutions, vérification de la faisabilité et réunions de concertation ; plans de masse et plans significatifs au 1/500, détails au 1/200, tableaux de surfaces, principes constructifs et énergétiques ;
• APS et APD : composition en plan et en volume, vérification des surfaces et raccordements, définition des matériaux, structures, fondations, installations techniques, sécurité, accessibilité et estimation des coûts ; plans, coupes et élévations au 1/200, puis au 1/100 avec détails au 1/50 ; dossiers de permis de construire et autres autorisations ;
• études de projet : plans d’architecture et de structure, réseaux, locaux techniques, chauffage, climatisation, plomberie, électricité courants forts et faibles, sécurité incendie, notices réglementaires, CCTP, avant-métré, décomposition par corps d’état et calendrier d’exécution ; les plans d’ouvrage sont notamment établis au 1/50, avec détails de 1/20 à 1/2 ;
• assistance à la passation des marchés de travaux : constitution et cohérence du DCE, pièces techniques, analyse des candidatures et des offres, variantes, rapport comparatif technique et financier, réponses aux questions et mise au point des marchés ;
• VISA, EXE et synthèse selon les projets : contrôle de conformité des études des entreprises, plans d’exécution, notes de calcul, détails, réservations, interfaces, coordination spatiale des réseaux et équipements, tableaux de suivi et livrables numériques ;
• direction de l’exécution des travaux : ordres de service, réunions de chantier, contrôle de conformité, suivi des non-conformités, décomptes mensuels et final, acomptes, travaux modificatifs et réclamations ;
• assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement : opérations préalables, réserves, désordres, procès-verbaux et constitution, vérification et diffusion des DOE ;
• missions complémentaires de diagnostic et faisabilité, relevés, analyses architecturales, historiques pour les bâtiments à forte valeur patrimoniale, analyses techniques et fonctionnelles, ainsi que missions OPC, DPGF et coordination SSI selon les projets.

La coordination SSI, lorsqu’elle est prévue, suit la NF S61-932 et comprend le cahier des charges fonctionnel, le suivi de cohérence des équipements, le dossier d’identité SSI et le procès-verbal de réception technique. Les études doivent intégrer les contraintes des existants, de l’occupation, de la maintenance, de l’accessibilité, de la sécurité incendie, de la réglementation thermique et de l’exploitation.