Études et maîtrise d’œuvre pour déstratification et climatisation

Le marché porte sur les études et le suivi des travaux d’installation de ventilateurs-déstratificateurs et de dispositifs de climatisation. Les ventilateurs sont prévus dans toutes les salles de classe ; la surface annoncée pour la climatisation est de 200 m², correspondant à trois salles de classe ou deux salles de permanence.

Le bureau d’études doit mobiliser des compétences thermiques, fluides, CVC et électriques, avec application de la norme NF C 15-100.

Missions et échéances

| Mission | Contenu | Délai prévu |
|---|---|---|
| DIAG | Diagnostic électrique, inventaire des besoins et estimatifs par collège | 8 semaines |
| PRO | Études projet | 4 semaines |
| ACT | CCTP, DPGF et analyses | 4 semaines |
| DET | Suivi des travaux | 24 mois |
| AOR | Réception des travaux et garantie de parfait achèvement (GPA) | 12 mois |

Remise et suivi des documents

Les études DIAG et PRO sont à remettre en deux exemplaires papier. Les documents sont également transmis par voie électronique ; les formats admis comprennent .zip, .pdf, .rtf, .docx, .xlsx, .pptx, le cas échéant DWF, et les formats d’image .bmp, .jpg ou .gif. Les fichiers doivent être traités par antivirus ; les formats .exe et les macros sont à éviter. En cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, les données doivent être retransmises par voie électronique ou sur un support électronique lisible et sain ; le délai laissé à cette fin est non renseigné.

Pendant les travaux, le titulaire récupère dans Chorus Pro les projets de décomptes mensuels des entreprises, les vérifie, les vise et les redépose dans le circuit dématérialisé. Après vérification, il établit le décompte mensuel et détermine le montant de l’acompte à régler à l’entreprise.

L’absence de réponse de l’acheteur dans le délai de réception prévu pour chaque document vaut acceptation. L’achèvement de mission fait l’objet d’une décision dans les deux mois de la demande du titulaire ; sans décision dans ce délai, les prestations sont réputées reçues. Un retard dans la remise d’un document entraîne une pénalité par jour calendaire égale à 1/200e du montant de base hors TVA, hors variation de prix, de la mission concernée. Le retard dans la transmission des états d’acompte est pénalisé de 100 € par jour calendaire.