Études, maintenance et travaux de signalisation tricolore

L’accord-cadre couvre les équipements de signalisation tricolore de l’agglomération, soit 69 carrefours à feux fin 2026. Il réunit maintenance préventive et curative, études de régulation de carrefours existants ou à créer, fourniture et pose de matériels, programmation et mise en service. La maintenance comprend les niveaux 1 à 4 : nettoyage et opérations courantes, échange standard, remplacement avec réglage ou outillage spécial, et échange de sous-ensembles avec réglage ou calibration.

Maintenance préventive

Les visites périodiques portent notamment sur les feux, radars et boutons-poussoirs, les supports et leurs connexions, les armoires de commande, les contrôleurs, détecteurs, moyens de transmission, alimentation, mise à la terre et dispositifs sonores piétons. Plusieurs contrôles et nettoyages sont prévus une fois par an : nettoyage des optiques et vasques, contrôle des fixations, connexions, câbles, corrosion, portes, batteries, cycles et plans de feux. Les défauts dangereux, vétustes ou non conformes sont recensés ; les actions correctives sont soumises à l’accord exprès du maître d’ouvrage.

La matrice de périodicité distingue notamment 12 et 24 mois, une périodicité définie par l’exploitant (E), la recommandation du fabricant (F) et les interventions réalisées à l’occasion d’autres opérations (A). Un compte rendu est établi pour chaque carrefour ; celui qui suit une visite préventive est transmis sous 15 jours.

Maintenance curative et délais d’intervention

Les interventions programmées répondent aux bons de commande. Le CCTP prévoit des dépannages, réparations et mises en sécurité après panne, accident ou vandalisme ; un maintien provisoire du fonctionnement du carrefour est prévu si nécessaire. Pour les pannes détaillées, les délais maximaux sont les suivants :

• Carrefour au clignotant : intervention sous 4 h, ou 2 h si l’astreinte U02 est souscrite ; remise en service sous 4 h après l’intervention.
• Carrefour au noir : intervention sous 4 h, ou 2 h avec l’astreinte ; remise en service immédiate à l’arrivée, sauf intervention nécessaire d’ENEDIS.
• Panne locale mineure (rouge secondaire, vert ou orange hors service) : intervention sous 48 h, avec ou sans astreinte ; pas d’interruption du service du carrefour.
• Feu accidenté : intervention sous 4 h, ou 2 h avec l’astreinte ; remise en service sous 4 h après l’intervention.
• Armoire accidentée : intervention sous 4 h, ou 2 h avec l’astreinte ; remise en service sous 8 h, sauf intervention nécessaire d’ENEDIS.

L’astreinte U02, si souscrite par le maître d’ouvrage, implique un numéro unique joignable à tout moment et une permanence 24 h/24, 365 jours par an ; le délai d’intervention est alors de 2 h pour les défauts majeurs et le délai de réparation, y compris en mode dégradé, de 4 h. Les études de modification sont à réaliser sous 4 semaines après commande, celles de création sous 6 semaines et la maintenance préventive sous 10 semaines. Les délais des travaux nécessitant des fournitures sont fixés à chaque bon de commande.

Après un accident routier, le titulaire remet avant réparation un relevé illustré de photos des travaux à réaliser et des matériels à remplacer. Le matériel accidenté par un tiers est entreposé temporairement au lieu de dépôt du maître d’ouvrage, identifié pour expertise ; son évacuation ultérieure est à la charge du titulaire, sauf avis contraire.

Études de régulation et livrables

Les études de modification ou de création comprennent des dossiers fonctionnels remis en format ouvert et modifiable : repérage, principe de fonctionnement, charges de dimensionnement, conflits autorisés, programmes, temps de sécurité, matrice des rouges de dégagement et calculs associés, phases, interphases, capteurs, logigrammes, modes dégradés, variables et plans de feux de secours. Pour les transports en commun, elles précisent aussi les paramètres de priorité tramway. Le dossier est soumis au visa du maître d’ouvrage et les remarques sont intégrées aux versions finales ; jusqu’à trois réunions de présentation ou de travail sont comprises dans le prix de l’étude.

Pour un carrefour tramway modifié, une notice relative à la gestion de la priorité du tramway est établie en amont, avec notamment les points et délais de détection, les principes de recalage, les modes dégradés, les algorithmes de priorité et les principes de coordination. Les études dynamiques sont exclues et font l’objet d’un devis séparé si la collectivité les demande ; les comptages sont fournis par celle-ci.

Après travaux de création ou de modification, le dossier des ouvrages exécutés comprend les plans de câblage et des émergences, les plans d’armoire, les fichiers de programmation et paramètres, les fiches techniques et références des matériels, les notices de fonctionnement et d’entretien ainsi que les procès-verbaux d’essais, de mise en service et de marche à blanc, avec synthèse des résultats et Consuel le cas échéant. Les interventions donnent aussi lieu à des comptes rendus ou procès-verbaux détaillant dates, heures, opérations et matériels remplacés. Une réunion d’exploitation mensuelle examine les dysfonctionnements, actions correctives, demandes de dépannage et opérations en cours ou prévues.

Fournitures et travaux

Les fournitures comprennent notamment les kits LED 5 mm exclusivement, signaux lumineux de différents types et tailles, détecteurs de boucles, caméras, radars hyperfréquences, contrôleurs et cartes électroniques, horloges, modems, commutateurs optiques, câbles, supports, crosses, consoles, protections, boutons-poussoirs et armoires. Les remplacements sont effectués avec du matériel neuf, sauf fourniture par les collectivités ; le matériel doit rester cohérent avec l’existant et tout changement de gamme ou de modèle est soumis à leur accord. Les outils de paramétrage doivent être compatibles avec les systèmes concernés, notamment Sinfea V1.5, TrafiCam PC Tool V302-P02, Swing 4.10.01 r et TOPS versions 9.5.5 à 9.8.4.

Les hauteurs de fixation prévues sont : axe du feu vert de 2,20 à 2,50 m ; axe du répétiteur de 1 à 1,50 m ; base du signal piéton à 2,20 m minimum ; axe du bouton d’appel piéton de 1 à 1,20 m. La pose des supports comprend fourniture, levage et réglage, transport depuis le stockage, calage, protection des tiges d’ancrage et raccordement à la terre.

Les travaux comprennent aussi la confection de boucles de détection omnidirectionnelles ou unidirectionnelles : saignée sciée de 2 m de largeur au maximum et de 7 cm de profondeur au maximum, passage du câble, raccordement, boîte étanche et réfection définitive. L’emplacement de la boucle et de sa boîte figure sur le plan de récolement. Les interventions sur massifs incluent démolition ou confection, fouille, évacuation des déblais et gravats, fourreaux, tiges de scellement et remise en état. Les massifs sont dimensionnés selon les prescriptions indiquées ; le béton ne peut être inférieur à 350 kg/m³. Les réfections de trottoirs doivent reprendre les matériaux existants ; l’enrobé est prévu en BBSG 0/6 noir ou 0/4 couleur. Un revêtement en béton fibré noir à prise rapide peut être choisi par la collectivité, avec une épaisseur minimale de 5 cm.

Contraintes et limites

Le titulaire gère les mesures de circulation et de stationnement, les arrêtés nécessaires, les DT/DICT applicables et la signalisation temporaire des chantiers ; sans arrêté spécifique, la circulation est maintenue. Pour intervenir sur le tracé du tramway, il sollicite une autorisation permanente auprès de l’exploitant et contacte la régulation centrale à l’arrivée et au départ du site. Les personnels doivent être habilités et formés, notamment à la sécurité électrique NF C 18-510 ; le titulaire doit disposer a minima d’une nacelle avec bras de déport, d’une mini-pelle et d’un camion-grue.

Sont exclus : la fourniture et la pose de panneaux neufs sur supports de feux, le génie civil autre que celui lié aux boucles, massifs et réfections, les comptages automatiques ou manuels, les équipements de supervision des carrefours et la fourniture d’énergie. Les déchets du chantier doivent être collectés, transportés, stockés et évacués conformément à la réglementation, avec traçabilité ; les attestations de prise en charge des DEEE sont communiquées sur demande.