Études géotechniques et repérages amiante/HAP
- Date limite
- 17 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Loire-Atlantique (44)
- Durée
- 48 mois à compter du 01/02/2027, ou de la notification si postérieure
- Budget
- Min: 0 € - Max: 4 915 000 €
Études et missions géotechniques
L’accord-cadre permet de commander des missions d’ingénierie géotechnique G1 à G5 selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013, pour des projets de construction et d’aménagement. Les investigations sont adaptées au site, aux données disponibles et à la complexité du projet, en milieux urbain, rural ou naturel sensible. Le titulaire assure également un rôle de conseil sur les risques techniques, sanitaires, administratifs et économiques. Toute évolution de la norme en cours d’exécution doit faire l’objet d’un avenant pour être appliquée.
- G1 — étude préalable : phases Étude de Site (ES), pour connaître le site et repérer les risques géotechniques majeurs, puis Principes Généraux de Construction (PGC), pour définir des principes adaptés.
- G2 — conception : phases AVP, PRO et DCE/ACT, accompagnant la comparaison des solutions, la conception et la justification du projet, puis la consultation et le choix de l’entreprise de travaux.
- G3 et G4 — réalisation : étude et suivi géotechniques d’exécution (G3) et supervision géotechnique d’exécution (G4) sont des missions distinctes, à prix distincts. La G4 supervise la G3 ; le même titulaire ne peut réaliser les deux missions pour une même opération.
- G5 — diagnostic ponctuel : enquête documentaire, investigations spécifiques, analyse des causes et des risques, puis rapport et préconisations sur un ou plusieurs éléments définis par le maître d’ouvrage. Cette mission ne se substitue pas aux missions G2, G3 ou G4.
Investigations et interventions
Les prestations comprennent la préparation et la logistique, l’amenée et le repli du matériel, du personnel et des engins, les recherches et démarches auprès des concessionnaires (DT/DICT) et utilisateurs, ainsi que les autorisations nécessaires, dont l’occupation du domaine public et les arrêtés de voirie. Elles incluent la signalisation et la protection des biens et des personnes, les sondages et essais in situ, les prélèvements et la préparation des échantillons pour analyse, puis le rebouchage avec des matériaux similaires, la remise en état et le nettoyage des zones.
Dans les réserves naturelles, sites classés et autres milieux sensibles ou difficiles d’accès, le titulaire met en œuvre des moyens logistiques à faible impact, par exemple des matériels portatifs ou démontables ou un acheminement par héliportage. Il utilise des huiles biodégradables, balise strictement les emprises et évacue intégralement boues et déchets. Il assure la sécurité, respecte les prescriptions des gestionnaires de sites, mobilise du personnel qualifié — notamment des techniciens cordistes certifiés CQP pour les interventions concernées — et établit des modes opératoires et plans de prévention spécifiques.
Repérage amiante et HAP des enrobés
Selon les besoins, les prestations comprennent le carottage sur toute l’épaisseur de la structure de chaussée et la remise en état par enrobé à froid et compactage. Elles couvrent les démarches DT/DICT et la signalisation nécessaires, ainsi que les analyses par un laboratoire accrédité COFRAC ou par un organisme équivalent signataire des accords européens de reconnaissance mutuelle.
Le repérage suit l’arrêté du 4 juin 2024 et la norme NF X46-102 en vigueur. L’amiante est recherché dans le liant et les granulats de chaque couche distincte ; le rapport indique aussi la teneur en 16 HAP. Pour chaque carottage, il précise la localisation géoréférencée, l’épaisseur et la nature des couches, la présence ou l’absence d’amiante par couche et les conséquences pour l’élimination ou la valorisation des déblais. Il est remis dans un format intégrable au dossier de consultation des entreprises de travaux. Pour les commandes à compter du 1er juillet 2027, l’opérateur de repérage doit justifier de la formation exigée par l’arrêté ; avant cette date, les opérateurs doivent maîtriser la méthodologie NF X46-102.
Rapports, données et suivi
Pour chaque commande, le rapport de mission correspondant comprend notamment les moyens et modes opératoires, les coupes de sondages, les procès-verbaux et rapports d’essais in situ et de laboratoire, les résultats détaillés, puis l’analyse et la synthèse géotechniques avec conclusions et recommandations. Les données géolocalisées — sondages, carottages et piézomètres notamment — suivent les prescriptions de l’annexe technique SIG 2026. Les livrables sont dématérialisés : PDF accompagné des fichiers sources exploitables, notamment tableurs et formats SIG. Les modèles joints à l’offre ont valeur contractuelle ; le coût des livrables est inclus dans le coût horaire des missions G1 à G5.
Un responsable de projet dédié organise les investigations et réunions et tient à jour le suivi des dossiers, des actions à venir et du planning prévisionnel. Le titulaire produit les comptes rendus de réunion, une synthèse des faits marquants trimestrielle ou adaptée à l’avancement, et le plan annuel de progrès ; les réunions et comptes rendus servent aussi à informer le maître d’ouvrage des évolutions réglementaires et techniques pertinentes.
Les délais maximums souhaités comprennent une réponse aux demandes de devis sous 7 jours ouvrés, une intervention sous 7 jours ouvrés à compter de la commande, les rapports d’analyses ou d’essais sous 7 jours ouvrés, et les rapports définitifs ainsi que les comptes rendus de réunion sous 10 jours ouvrés. Le tableau de bord est mis à jour mensuellement.
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