Études foncières et relevés topographiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations foncières Nord Loire — études cadastrales et bornages
Prestations principales
- Plans parcellaires, états parcellaires et mises à jour selon les paliers et quantités estimées.
- Bornages contradictoires et PV3P : réunions, piquetage, plans de bornage et envoi des PV pour signature.
Division et documents juridiques
- Projets de division tarifés par tranche (2, 3–10, 10–30, >30 lots), bornage des lots et établissement du DMPC.
- Plans de servitudes et plans de visualisation opérationnelle (élévation, plan de masse) fournis en forfaits.
Commercialisation
- Plans de vente provisoires, mises à jour et plans de vente définitifs selon quantités estimées.
Modalités concrètes
- Remises dématérialisées et par courrier ; interventions sur site pour réimplantations et vacations.
- Mémoire justificatif demandé en offre : moyens humains, délais et modèle de plan de vente.
Qualification
- Preuve de compétence attendue (diplôme géomètre‑expert ou équivalent pour admissibilité).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Échantillons
Modalités de livraison
Fournir le modèle de plan de vente dans le mémoire justificatif via la transmission électronique (pli électronique / profil d'acheteur). Aucun envoi physique spécifique requis.
Produits à fournir
- Modèle de plan de vente
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.