Études foncières et relevés topographiques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations foncières — opérations cadastrales et documents juridiques
Portée générale
- Réalisation d'études foncières pour parcelles : plans parcellaires, états parcellaires et mises à jour selon quantités estimées.
Bornages et PV
- Bornages contradictoires et PV3P (réunions, piquetage préalable, relevé des bornes après bornage) avec fourniture de procès-verbaux pour signature.
- Réimplantation de bornes (forfaits pour <5 bornes, prix/unité pour bornes supplémentaires).
Projets de division et documents associés
- Établissement de projets de division (tarification par tranche de lots), bornage des lots, établissement du DMPC, plans de bornage numérotés.
- Rédaction d'actes et documents juridiques liés : DMPC, état descriptif de division, statuts d'ASL, certificats Carrez.
Documents de commercialisation
- Fourniture de plans de vente provisoires, mises à jour et plans de vente définitifs (unités et quantités estimées pour chaque type de lot).
Modalités d'exécution et livrables
- Remise des plans et documents principalement en format dématérialisé, copie papier fournie si nécessaire.
- Certains actes requièrent intervention sur site (bornages, réimplantations) et envoi des PV pour signature.
Exigences en offre et qualification
- Présentation d'un mémoire justificatif décrivant les moyens humains et matériels et délais proposés.
- Qualification requise pour ces prestations : diplôme de géomètre-expert (ou équivalent) et inscription à l'ordre.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Modalités de livraison
Fournir le modèle de plan de vente dans le mémoire justificatif via la transmission électronique (pli électronique / profil d'acheteur). Aucun envoi physique spécifique requis.
Produits à fournir
- Modèle de plan de vente
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