Études conception parcellaire pour assainissement non collectif

Phases et prestations détaillées (par parcelle)

• Recueil des données parcellaires et contextuelles : hydrogéologie (captages, périmètres de protection, puits, forages), hydrologie (risques d'inondation, ruissellement), contraintes d'urbanisme et servitudes, capacité d'hébergement, résidence principale/secondaire, détermination du nombre d'Équivalents‑Habitants (EH), aménagements existants et prévus, repérage de réseaux hydraulique superficiels.

• Étude pédologique et sondages : réalisation minimum de 3 sondages à la tarière avec description (épaisseur, couleur, texture, structure, pierrosité, hydromorphie). Tests de perméabilité : au moins 1 test représenté par 3 mesures ; emplacements reportés sur plan.

• Levé topographique et altimétrique : levé avec report des cotes sur plan de la parcelle ; restitution des plans en DWG et PDF.

• Définition et dimensionnement de la filière : choix justifié de la filière (préférence infiltration), dimensionnement chiffré conforme aux textes en vigueur, plan projet à l'échelle 1/200 et profil en long, intégration du traitement des eaux pluviales si nécessaire, précision du volume utile pour casier/tunnel d'infiltration et étude hydrogéologique si puits d'infiltration préconisé.

• Prescriptions d'implantation et réalisation : respect des prescriptions de pose et notices fabricants (DTU 64.1), ventilation primaire et secondaire (Ø 100 mm), pentes de canalisation (2–4 % en amont de la fosse ; 1–2 % en aval), interdiction de coude à 90°, règles de remblai (terre végétale 0,20 m minimum exempte de gros cailloux, complément en grave 20/40 lavé si remblai > 0,20 m, hauteur maxi au‑dessus des drains 0,6 m), usage de regards préfabriqués spécifiques ANC.

• Études complémentaires selon EH : exigences propres aux installations < 20 EH ; pour > 20 EH reprise des exigences de la « fiche 0 » (essais de réception : compactage, étanchéité, passage caméra ITV) et pièces supplémentaires.

• Fiches et pièces à remettre par parcelle : fiche descriptive signée par technicien et propriétaire (2 exemplaires), devis quantitatif (DQE) fondé sur le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.), fiche d'amortissement sur 15 ans comparatif filière agréée / filière traditionnelle, le cas échéant demande d'autorisation de rejet préparée.

• Formats et livrables : par parcelle remise d'un dossier complet en 1 exemplaire papier + 1 exemplaire informatique comprenant rapport d'étude (WORD/PDF), devis quantitatif (EXCEL/PDF), plans en DWG + PDF, fiches descriptives signées, fiche d'amortissement 15 ans. L'acheteur utilise le B.P.U. annexé comme cadre pour l'établissement du DQE.

• Organisation et modalités d'accès aux propriétaires : prise de rendez‑vous par téléphone, mail ou courrier ; si absence de réponse envoi d'une 2e lettre (copie SPANC) ; abandon après non‑réponse au 2e courrier. Rédaction sur site d'une fiche descriptive signée par technicien et propriétaire (valable uniquement si signée).

• Prestations exclues : rédaction des délibérations, mise en place des plans de financement, réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement, rédaction des conventions « travaux » (ces éléments sont pris en charge par l'autorité gestionnaire et ne font pas partie de la mission de conception).