Études avp viabilisation lot spring 2

Contenu technique attendu

• Études et dimensionnements des infrastructures VRD (voirie, réseaux divers, drainage) au niveau AVP.
• Réalisation des pièces graphiques et écrites définies dans le programme annexe (plans, coupes, profils, quantitatifs, notices techniques, schémas de principe).
• Traitement et intégration des données d'entrée nécessaires à l'AVP (relevés disponibles, études préalables) et identification des besoins complémentaires de levé ou d'investigation.
• Prise en compte des obligations liées au traitement de données à caractère personnel conformément aux exigences RGPD intégrées au dossier.

Modalités de production

• Fourniture des dossiers AVP complets et des pièces à produire mentionnées dans l'acte d'engagement (documents d'acceptation et pièces post-attribution selon les prescriptions contractuelles).
• Encadrement de la sous-traitance selon les conditions et pièces justificatives prévues.

Propriété intellectuelle et livrables

• Cession/transfert des droits sur les résultats tels que définis par les dispositions contractuelles.

Contraintes techniques

• Respect des exigences techniques et formelles des livrables indiquées dans le programme annexe.