Études d'aménagement du Pôle agricole de Mro Mouhou

La mission porte sur l’aménagement des deux pôles agricoles de Mro Mouhou, sur environ 25 ha, en un lot unique. Elle couvre la conception, les infrastructures, l’hydraulique agricole, les procédures réglementaires, l’accompagnement des agriculteurs, le suivi des travaux et le suivi environnemental.

Conception et programmation

La conception préliminaire définit le parti d’aménagement, le plan de masse et l’insertion paysagère à partir des contraintes sociales, physiques, économiques et environnementales, des données topographiques, du parcellaire et d’enquêtes auprès des exploitants. Plusieurs solutions sont comparées avec plans généraux à l’échelle 1/500, perspectives agricoles, estimations financières et analyse de faisabilité.

Les études AVP et PRO portent notamment sur :

• les chemins ruraux et chemins d’exploitation agricole ;
• les réseaux humides : alimentation en eau potable, eaux usées et eaux pluviales ;
• les réseaux secs, l’éclairage public, les télécommunications et les réseaux électriques ;
• le traitement paysager, l’organisation du bâti, les clôtures et les murs ou murets de soutènement ;
• le nivellement, les raccordements aux réseaux existants, les déblais et remblais, les ouvrages de drainage et d’assainissement ;
• les coûts d’investissement, de fonctionnement, d’entretien et de maintenance, ainsi que le calendrier, le phasage et l’allotissement des travaux.

Les dossiers AVP et PRO intègrent les observations du maître d’ouvrage, les tableaux de suivi des remarques, les plans de composition, les plans de voies et de réseaux, les dossiers de dimensionnement et les dossiers de synthèse non techniques de 50 pages A3 paysage maximum. Les dossiers finaux sont remis en cahiers A3 reliés, en version numérique et, pour l’AVP, en trois exemplaires.

Hydraulique agricole et irrigation

L’étude hydraulique est menée à l’échelle des zones irrigables, des deux pôles et du bassin versant. Elle évalue les superficies et cultures à irriguer, les besoins mensuels et de pointe, les volumes et débits nécessaires, la pluviométrie, la perméabilité, la topographie et les ressources superficielles, stagnantes et souterraines.

Elle recense et cartographie les canalisations, fossés, cours d’eau, ruisseaux, talwegs, talus, chemins d’exploitation, exutoires, haies, fascines et autres ouvrages ayant un impact hydraulique, en précisant leur localisation, statut, typologie, caractéristiques, quantification et dimensionnement.

Plusieurs scénarios de mobilisation, stockage, distribution et utilisation de l’eau sont étudiés : forages, prélèvements ou captages de surface, eaux pluviales, retenues existantes ou nouvelles et réservoirs intermédiaires. Les solutions d’aspersion, de goutte-à-goutte et de réseaux enterrés sont examinées, avec recherche d’économies d’eau, de réduction du ruissellement et de lutte contre l’érosion par hydraulique douce et génie végétal.

Chaque scénario comprend les schémas et caractéristiques des ouvrages, les volumes prélevés, les débits d’étiage, les économies ou substitutions, les impacts environnementaux, les estimations d’investissement et de fonctionnement sur 20 ans, le coût de l’eau, l’analyse coûts-bénéfices et le cadre réglementaire. Les livrables comprennent notamment des cartographies aux échelles 1/10 000 et 1/25 000, des plans types aux échelles 1/100, 1/200 et 1/500, un dossier technique, une analyse multicritère et un « Projet territorial ».

Gestion collective et agriculteurs

L’accompagnement des agriculteurs définit le prix de la ressource, les critères de contrôle, le cahier des charges et la gouvernance du dispositif d’irrigation. Il comprend le choix d’une forme juridique, l’accompagnement à la formalisation administrative, l’identification des usagers à former et la réalisation des formations nécessaires à l’entretien durable du dispositif.

Passation et suivi des travaux

La mission ACT comprend la stratégie de consultation, l’élaboration des critères, les négociations, les estimations et la préparation des dossiers de consultation : acte d’engagement, règlement de consultation, CCAP, CCTP, BPU, DQE, cahier des clauses environnementales de chantier et schéma d’organisation de la gestion des déchets.

Pendant les travaux, le titulaire assure le VISA des plans, notes de calcul et études d’exécution, le suivi des interfaces et la direction de l’exécution. Il tient le registre des visas, contrôle les modifications, organise les réunions de chantier et les visites fréquentes, au minimum deux par semaine, notamment lors du ferraillage et du coulage du béton. Il vérifie les décomptes, les ordres de service, les constats, les plans de récolement, les avenants et les travaux de reprise.

La mission comprend aussi l’information du public, les échanges avec les riverains et les usagers, le contrôle des attestations AIPR, le marquage-piquetage des réseaux, les opérations préalables à la réception, le suivi de la levée des réserves et l’établissement du dossier des ouvrages exécutés soumis à validation du maître d’ouvrage.

Études réglementaires et environnementales

Les prestations comprennent les études hydrauliques, l’étude d’impact et l’évaluation environnementale, le dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, l’assistance aux enquêtes publiques et aux autres procédures nécessaires, ainsi que la rédaction des clauses environnementales des DCE.

L’étude d’impact couvre l’ensemble du périmètre et traite notamment de la biodiversité, des sols, de l’eau, de l’air, du climat, du paysage, du patrimoine, de la santé humaine, des nuisances, des déchets, des risques, des incidences cumulées et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Le dossier loi sur l’eau précise les ouvrages, volumes, rubriques réglementaires, incidences sur la ressource et le milieu aquatique, mesures correctives ou compensatoires, moyens de surveillance et pièces graphiques.

Le cahier des clauses environnementales de chantier précise le phasage, les installations provisoires, les accès, les bases-vie, les zones de stockage, les occupations temporaires, les plans de circulation et les conditions d’exploitation du site. Le titulaire contrôle les déchets, les produits dangereux, le milieu naturel et l’assainissement provisoire, consigne les écarts et suit les actions correctives. Le non-respect des mesures peut entraîner l’arrêt du chantier jusqu’à correction.

Le suivi environnemental comprend les programmes de suivi, les contrôles physico-chimiques et biologiques, les rapports sectoriels et de synthèse, la diffusion des résultats et la mise à jour des données après la mise en service.

Pilotage, qualité et livrables

Le titulaire met en place une équipe pluridisciplinaire couvrant l’aménagement agricole, l’hydraulique agricole, la programmation, les infrastructures et VRD, l’hydraulique, les risques naturels et l’ingénierie environnementale. Il produit un plan d’assurance qualité, les calendriers et plannings détaillés, les rapports mensuels d’avancement, les notes d’accompagnement des hypothèses et analyses de risques, ainsi que les documents relus et vérifiés.

Les rapports et présentations sont remis en PDF et dans leur format natif modifiable ; les pièces graphiques sont également fournies dans leur format natif. Les données SIG sont livrées par couche et type d’objet, en UTF-8, dans le système EPSG 4471, avec noms de fichiers sans espaces ni caractères accentués. Les formats prévus sont notamment SHP, GPKG, DXF, TIFF et JPEG2000, accompagnés de métadonnées, dictionnaires de données, styles et fichiers de projet cartographique.