Études des aires d'alimentation et élaboration de programmes d'actions

Prestations exprimées dans le règlement de la consultation

• Réaliser l'étude des aires d'alimentation (identification, diagnostic et propositions d'actions) et formuler un programme d'actions priorisé.
• Fournir une méthodologie d'intervention, une organisation de l'étude et des éléments de pilotage (planning, moyens humains et matériels présentés dans le mémoire technique).

Pièces à remettre / aspects administratifs et de rendu demandés

• Mémoire technique détaillant l'organisation méthodologique, les moyens humains et matériels, la présentation et références de l'équipe et le planning.
• Planning prévisionnel détaillé du déroulement de l'étude.
• Détail Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (DQE valant BPU) pour le chiffrage.
• Acte d'engagement rempli et signé, RIB, déclarations de sous‑traitance éventuelles.

Contraintes contractuelles et justificatifs exigés

• Fourniture des attestations d'assurance requises par le CCAP au moment de l'attribution et de la conclusion du contrat.
• Fourniture périodique d'une attestation de vigilance (tous les 6 mois) pendant l'exécution.

Éléments techniques et livrables détaillés non fournis dans les documents consultés

• Le cahier des clauses techniques (CCTP) et le DQE/BPU ne sont pas fournis ici ; ces pièces doivent être consultées pour connaître les tâches opératoires précises, les livrables détaillés attendus (types de rapports, formats, cartographies, données brutes, exigences normatives éventuelles), les quantités/positions tarifaires, les modalités de remise et de validation des livrables, et les prescriptions spécifiques de terrain.

Remarque : l'information disponible dans le règlement de la consultation permet d'identifier l'objet général et les contraintes procédurales mais pas le détail technique exécutable ; la consultation du CCTP et du DQE est nécessaire pour établir une offre technique et financière complète.