Étude pour mise en œuvre d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative

Objectif général

• Élaboration, déploiement et suivi d'une tarification incitative (tarification liée aux déchets produits) avec volets organisationnels, techniques, fiscaux, juridiques, RH et communication.

Prestations principales

• Pilotage et gouvernance : audit du projet en cours, définition et mise en place d'instances de suivi et de pilotage, élaboration de planning et d'outils de reporting, animation de réunions de suivi et de comité de pilotage.
• Assistance technique et informatique : vérification des flux de données entre intervenants et le logiciel de suivi des usagers, fiabilisation et nettoyage de la base usagers, traitement et cadrage des anomalies, définition et mise en œuvre de procédures pour cas particuliers (sites touristiques, manifestations, etc.), rédaction des fiches procédures opérationnelles.
• Assistance fiscale et financière : prospective technico-économique, analyse coûts/recettes, mise à jour des projections, proposition et calibration de grilles tarifaires provisoires et définitives, coordination avec services financiers compétents.
• Assistance juridique : identification et présentation des principes juridiques relatifs à l'équilibre de la tarification incitative et analyse des risques juridiques associés.
• Gestion RH et communication : organisation et formation des élus et agents, élaboration de la stratégie de communication destinée aux instances et aux usagers, production de supports de formation et d'information spécifiques à chaque phase.
• Organisation opérationnelle et suivi : mise en place de tableaux de bord, calendriers, modèles de rapports, planification des livrables et des revues périodiques.