Étude de reprise en gestion des crèches

Communauté de Communes du Briançonnais
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Date limite
24 juin 2026 à 12 h
Localisation
Briançon (05)
Durée
6 mois (durée d'exécution en cas d'affermissement de la tranche optionnelle) ; tranche ferme avec rendu prévisionnel le 15/10/2026
Budget
Non précisé

Démarche et prestations attendues

Phase 1 – États des lieux et diagnostics

  • Réalisation d'un état des lieux administratif, juridique et RH pour chaque structure.
  • Audit technique des locaux et du matériel (constats, liste des besoins, vétusté).
  • Analyse financière des structures (comptes, coûts de fonctionnement, financement) et identification des structures non gérées en régie.
  • Rédaction d'un diagnostic détaillé et d'une synthèse par structure.

Phase 2 – Scénarios, études de conséquences et calendrier

  • Élaboration et simulation de plusieurs scénarios de reprise en gestion (mise en régie) avec comparaisons.
  • Simulation des impacts financiers, des besoins en ressources humaines et des transferts (y compris propositions de mutualisation).
  • Construction d'un calendrier de mise en œuvre pour chaque scénario présenté.

Phase 3 – Accompagnement à la mise en œuvre (optionnel)

  • Accompagnement juridique, administratif et financier pour la mise en œuvre des décisions : aide à la préparation des délibérations, schémas de transfert des biens et contrats, modalités de transfert de personnel.
  • Élaboration d'une stratégie de communication et actions de concertation auprès des agents et des usagers.
  • Organisation et animation de comités (pilotage et technique), réunions thématiques, comptes rendus et restitution des travaux.

Livrables et modalités de restitution

  • Rapports par phase (versions détaillées et synthétiques), annexes thématiques, fichiers modifiables et fichiers PDF, et présentations pour validation.
  • Documents et présentations remis préalablement aux réunions de validation.
  • Respect des obligations de confidentialité et de protection des données liées à l'instruction et à l'exécution des prestations.

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