Étude prospective de requalification et restructuration de site

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
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Date limite
28 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Arnas (69)
Durée
7 mois
Budget
Min: 1 298 000 € - Max: 2 032 000 € - Estimation: 1 502 580 €

Étude prospective et plan guide

Objectif

  • Définir et structurer un programme d'actions opérationnel pour la requalification d'un site industriel de gestion de déchets, avec élaboration d'une organisation cible et d'une feuille de route de mise en œuvre.

Périmètre d'intervention

  • Couverture de l'ensemble des emprises existantes, des circulations internes et des interfaces avec projets voisins.
  • Prise en compte des contraintes réglementaires (PLUi-H, ICPE, risques, hydraulique), des données historiques de dépôt et du cadre de gestion environnementale.

Phases et livrables

  • Phase 1 – Diagnostic et état initial : inventaire foncier, flux, ouvrages techniques, contraintes réglementaires et analyse environnementale ; diagnostic illustré.
  • Phase 2 – Recueil des besoins et prospective fonctionnelle : analyse des capacités et besoins par activité (mutualisations, desserte, pesage, circulation, eaux pluviales) ; comptes rendus et notes de besoins.
  • Phase 3 – Scénarios : élaboration d'au moins 3 scénarios spatiaux et fonctionnels comparés, évaluation des impacts réglementaires et environnementaux, coûts indicatifs et phasage.
  • Phase 4 – Plan guide et feuille de route : organisation cible du site, vocations des emprises, mesures de sanctuarisation/déploiement, étapes de mise en œuvre et prérequis administratifs/fonciers/techniques ; supports de restitution et plans numériques.

Gouvernance et modalités de travail

  • Séquences de travail participatives : réunion de lancement, visites de terrain, entretiens techniques, restitutions intermédiaires et finales destinées aux instances techniques et de pilotage.
  • Livrables attendus : note méthodologique, diagnostic illustré, comptes rendus, note de besoins par activité, dossier comparatif de scénarios, plan guide, feuille de route, supports de restitution et fichiers numériques de plans.

Compétences requises

  • Équipe pluridisciplinaire incluant maîtrise d'ouvrage pour sites industriels/gestion des déchets, urbanisme et aménagement, réglementation ICPE, environnement et gestion des eaux pluviales, cartographie et production de plans guides.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Sur demande

Contact

Xavier PERINO

Téléphone

06 71 27 31 78

Modalités

Visite facultative sur demande ; prise de rendez-vous auprès du contact indiqué.

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