Étude préalable, curage et épandage des boues

Pour chacune des deux lagunes, réaliser une étude préalable conforme à l’arrêté du 8 janvier 1998 modifié par l’arrêté du 15 décembre 2020, puis établir un dossier de déclaration. L’étude décrit l’origine, les quantités, le traitement et les caractéristiques des boues, les contraintes naturelles et humaines, les sols et les cultures. Elle comprend notamment des analyses de sols à des points de référence repérés en coordonnées Lambert, une cartographie des secteurs aptes et exclus, et des préconisations agronomiques.

Les cartes sont à remettre en PDF et au format SIG de type shape, avec les isochrones de 3, 7 et 10 km. Le dossier comporte aussi les parcelles et leurs références cadastrales, ainsi que les accords des agriculteurs par convention. Les parcelles retenues doivent être 100 % labourables ; les prairies sont exclues. Les doses sont calculées en tenant compte de la fertilisation déjà apportée et les périodes d’épandage sont uniques pour chaque lagune.

La recherche de parcelles suit les répartitions de proximité suivantes :

• Première lagune : 20 % des boues à moins de 3 km, 60 % à moins de 7 km et 20 % à moins de 10 km.
• Seconde lagune : 40 % à moins de 3 km, 40 % à moins de 7 km et 20 % à moins de 10 km.

Analyses, suivi et dossiers

Le titulaire réalise les prélèvements et analyses des boues nécessaires à leur caractérisation et à la validation de leur conformité pour l’épandage agricole, ainsi que les prélèvements et analyses de sols. Il suit les opérations d’épandage, fait analyser en laboratoire les échantillons de boues prélevés pendant le chantier conformément à la réglementation, et tient les registres pour chaque station.

Le bordereau donne, à titre estimatif pour chaque site, 3 prélèvements de boues par bassin, 12 analyses de valeur agronomique, 8 analyses de métaux traces et 4 analyses de composés organiques traces ; l’analyse arsenic et bore est indiquée à 0. Il prévoit également 6 points de référence pour les prélèvements et analyses de sols sur un site et 12 sur l’autre. Les quantités du DQE sont estimatives et non contractuelles.

Le titulaire assiste la collectivité dans l’obtention des autorisations et propose des réponses techniques et juridiques aux questions de la police de l’eau sous 48 heures. Le dossier comprend un programme prévisionnel, les parcelles, cultures, dates prévues et doses d’épandage.

Curage, transport et épandage

Les lagunes comprennent trois bassins sur un site (2 500 m², 1 000 m² et 850 m²) et quatre sur l’autre (1 750 m², 1 450 m², 920 m² et 1 140 m²). Sur ce dernier, seuls les bassins 1, 2 et 3 sont prévus au curage. Les estimations de boues à curer et épandre sont d’environ 2 360 m³ hors dilution, soit 213 t MS, pour un volume boues et eau d’environ 3 080 m³ sur le premier site ; et 4 125 m³ hors dilution, soit 371 t MS, pour environ 5 430 m³ avec dilution sur le second.

Le chantier comprend son installation, le pompage du surnageant et des boues après homogénéisation, le curage et le chargement. Une bathymétrie après intervention est comprise. Le titulaire adapte les matériels et la méthode à chaque site ; si une variante de mode opératoire est proposée, les boues devront être épandues avec une siccité minimale de 9 %. Le curage ne doit pas décaper les lagunes à blanc ; les godets à dents sont interdits. En cas d’effondrement de berge imputable aux travaux, le site doit être remis à l’identique, sans que soit demandée une restauration des berges.

Les boues sont transportées dans des bennes étanches équipées contre les débordements. Le titulaire respecte les charges limites des voies, évite autant que possible les zones urbanisées et prévient les salissures ; le nettoyage des chaussées est effectué si nécessaire, notamment sur demande du maître d’ouvrage. Les matériels d’épandage doivent être adaptés à la siccité, permettre un dosage précis et préserver les sols. Le titulaire respecte les interdictions réglementaires, établit le planning avec les agriculteurs et appelle le propriétaire avant d’entrer sur une parcelle. Il décrit les matériels d’épandage et d’enfouissement, le comptage des volumes et les éventuelles prestations sous-traitées.

Les estimations de transport et d’épandage, exprimées en m³ selon les tranches kilométriques, sont de 616, 1 848 et 616 pour le premier site (0–3 km, 3–7 km, 7–10 km), et de 2 172, 2 172 et 1 086 pour le second. Le bordereau estime aussi les surfaces de recherche, chaulage et enfouissement à 62 ha et 110 ha respectivement.

Chaulage

Si le plan d’épandage l’exige, le titulaire fournit et épand un amendement minéral basique de type calcaire comprenant au moins 80 % de carbonate sur produit sec, avec une valeur neutralisante d’au moins 50, une granulométrie maximale de 4 mm et une humidité ne dépassant pas 10 %. La fiche produit est jointe au mémoire technique ; les bons de livraison sont fournis sur demande et un inventaire des parcelles, surfaces et quantités de chaux est tenu à jour. Le chaulage intervient après l’épandage et l’enfouissement. La collectivité peut faire analyser le produit ; en cas de non-conformité, le titulaire reprend le chaulage avec un produit conforme et rembourse les frais de contrôle.