Étude pré-opérationnelle cyclable

Prestations attendues (périmètre fonctionnel et organisationnel)

• Répartition des tâches entre intervenants : organisation des prestations entre co-intervenants avec répartition formalisée des missions et des montants par intervenant.
• Rémunération forfaitaire : mission rémunérée sur la base d'un forfait global, complétée par des coûts journaliers de référence pour définir les évolutions financières en cas de modifications contractuelles.
• Restitution des livrables : production et remise de livrables techniques selon des formats et supports prescrits contractuellement (formats numériques et supports physiques tels que définis dans les prescriptions d'exécution).
• Modifications techniques : prise en charge des demandes de modifications de nature technique ou traitement des propositions de modification avec mise en place d'avenants définissant les conséquences financières et calendaires.
• Modalités de gouvernance : coordination entre intervenants, gestion administrative et paiement des co-intervenants et des sous-traitants selon les règles applicables, mise à disposition d'annexes formalisant la répartition et les coûts journaliers par catégorie d'intervenant.

Livrables et modalités de suivi

• Remise de livrables intermédiaires et finaux conformément aux prescriptions contractuelles (formats, supports et niveaux de livraison à respecter).
• Documents contractuels complémentaires précisant les contenus techniques, les formats de livrable et les modalités d'acceptation technique et administrative.