Étude de potentiel de microcentrales hydroélectriques

La mission consiste à identifier, analyser et hiérarchiser les sites susceptibles d’accueillir des installations hydroélectriques de petite puissance inférieure à 4,5 MW, en ciblant particulièrement les micro-turbines inférieures à 500 kW. Elle couvre les cours d’eau, ouvrages hydrauliques et sites à enjeux du territoire étudié, ainsi que les incidences éventuelles des secteurs frontaliers sur le potentiel et les continuités écologiques.

Phase 1 — Collecte, état des lieux et diagnostic

Le titulaire dresse l’inventaire des seuils, anciens moulins, barrages, prises d’eau industrielles, canaux et dérivations potentiellement exploitables. Il recense les données hydrologiques, l’état des ouvrages, les classements réglementaires, la continuité écologique, la biodiversité, l’urbanisme, les données électriques et les contraintes foncières.

Livrables :

• Rapport de diagnostic initial
• Cartographies SIG aux formats .shp et .geojson

Phase 2 — Pré-sélection et hiérarchisation

Les sites sont classés selon le débit disponible, la chute, les contraintes environnementales, l’état des ouvrages, l’accessibilité, la faisabilité réglementaire et les coûts. La prestation prévoit une liste de 5 à 15 sites pertinents, en distinguant notamment la réutilisation d’ouvrages existants et la création de nouveaux ouvrages, sous réserve de leur faisabilité environnementale et réglementaire.

Livrables : tableau comparatif, fiches de pré-sélection et cartographie des sites retenus.

Phase 3 — Pré-faisabilité technique

Pour chaque site retenu, l’analyse porte notamment sur :

• Débit turbinable, QMNA5, statistiques hydrologiques, étiages, crues et débit réservé
• Puissance installable et productible annuel
• Solutions techniques et turbines adaptées
• Continuité écologique, mesures de maintien et conflits éventuels avec la restauration écologique
• Coûts d’investissement et d’exploitation
• Risques d’érosion, dégradation des ouvrages et autres aléas
• Faisabilité réglementaire, procédures et délais
• Besoins électriques proches, autoconsommation individuelle ou collective, vente directe ou injection sur le réseau
• Effets du changement climatique sur la ressource en eau et le productible énergétique

Livrables : note de pré-faisabilité par site, schémas techniques et fichiers SIG associés.

Phase 4 — Analyse économique, juridique et montage

La modélisation économique comprend la VAN, le TRI, le prix et l’évolution du prix de l’électricité, le temps de retour et l’analyse de sensibilité. Elle intègre les coûts de raccordement, de génie civil, de maintenance et d’études complémentaires.

L’analyse juridique couvre notamment les autorisations environnementales, concessions, servitudes, droits d’eau, propriétaires des ouvrages et du foncier, ainsi que les contraintes d’urbanisme. Plusieurs modes de réalisation sont étudiés : maîtrise d’ouvrage publique, délégation de service public, partenariat public-privé, tiers-investissement ou autre montage adapté. Les aides mobilisables, notamment ADEME, Région Grand Est, Europe et CEE, sont identifiées.

Livrables : rapport économique, juridique et financier avec scénarios de vente locale et d’autoconsommation, ainsi qu’outils de comparaison standardisés.

Phase 5 — Stratégie territoriale et plan d’action

La prestation aboutit à 3 scénarios de développement — minimal, intermédiaire et ambitieux —, une feuille de route opérationnelle à 10 ans, un portefeuille de projets prioritaires phasés, un plan budgétaire et un calendrier prévisionnel.

Livrables : rapport stratégique final, synthèse exécutive de 20 pages au maximum et cartographie finale SIG.

Le titulaire doit contacter, selon les sites, les élus et services de la collectivité, les services de l’État, l’Office français de la biodiversité, l’agence de l’eau Rhin-Meuse, la Région Grand Est, VNF, ENEDIS ainsi que les acteurs allemands et des autres territoires concernés. Il organise une réunion de lancement, une réunion de validation en fin de phase 2, une restitution finale et toute réunion complémentaire nécessaire. Les livrables sont fournis en PDF, formats ouverts, DOCX, XLSX et SHP/GeoJSON. Le titulaire garantit l’exactitude des données, la confidentialité et une neutralité absolue vis-à-vis des fournisseurs d’équipements, et applique le Code de l’environnement, le SDAGE Rhin-Meuse, le SAGE Sarre ainsi que les normes techniques hydroélectriques citées.