Étude hydromorphologique et inventaire des milieux humides
Étude hydromorphologique et inventaire des milieux humides
Organisation générale
Réalisation en trois phases : Phase 1 — état des lieux et pré‑diagnostic ; Phase 2 — diagnostic consolidé et objectifs partagés ; Phase 3 — programme d'actions, priorisation et montage documentaire réglementaire. Les trois phases sont menées selon une méthodologie commune et donnent lieu à livrables cartographiques, rapports et bases de données exploitables.
Phase 1 — État des lieux et pré‑diagnostic
- Collecte, analyse et synthèse bibliographique et documentaire avec production d'une monographie synthétique incluant cartes et tableaux.
- Parcours et diagnostic du linéaire prescrit : réalisation de fiches tronçon, atlas photographique géolocalisé et cartographie des tronçons (cartographies d'état des lieux à l'échelle 1/10 000 recommandée).
- Analyse géodynamique et écologique par tronçon (lit mineur, berges, ripisylve, lit majeur, transport solide, façonnements, occupation du fond de vallée) et cartographie de l'espace de mobilité fonctionnel (distinction espace conservé / espace à restaurer).
- Pré‑diagnostic de la continuité écologique : mise à jour et analyse des obstacles (couches ROE/ouvrages) et proposition d'orientations d'action.
- Volet milieux humides : pré‑localisation (photo‑interprétation, fond de données DREAL/Agrocampus selon contexte), hiérarchisation des unités, inventaire de terrain, saisie via GWERN (format compatible SANDRE) et sondages pédologiques si nécessaire (sondage initial recommandé jusqu'à 1,20 m ; sondages complémentaires jusqu'à 50 cm pour délimitation).
Phase 2 — Diagnostic partagé
- Consolidation du diagnostic avec acteurs locaux, définition d'objectifs écologiques chiffrés et partagés (objectifs hydromorphologiques, pour milieux humides, etc.).
- Organisation et suivi des réunions de concertation, production de documents de travail et comptes‑rendus.
Phase 3 — Programme d'actions et suivi
- Élaboration d'un plan pluriannuel d'entretien et de catalogues d'actions : restauration légère, actions ambitieuses pour la continuité écologique, priorisation par tronçon et par enjeu (AEP, inondation, biodiversité, continuité écologique, fonctionnalité hydrologique/épuration).
- Proposition d'indicateurs de suivi (moyens, résultats, effets), programmation financière et temporelle sur horizon 10 ans, fiches techniques par action et tableur de programmation exploitable.
- Montage des pièces réglementaires attendues : dossiers de synthèse, plans, mémoire justificatif, estimation des investissements et modalités d'entretien (incluant accompagnement pour procédures réglementaires indiquées).
Livrables et formats
- Fiches tronçon / fiches ouvrages / atlas cartographique thématique et photo‑atlas avec photographies géolocalisées.
- Rapports de phase (provisoires puis définitifs après intégration des remarques) et note pédagogique grand public (résumé d'étude ~20 pages).
- Tableurs Excel pour bases de données, programmation, indicateurs et suivi financier.
- Couches SIG livrées en formats interopérables (compatibles SANDRE / BD Topage / GWERN) et compatibles QGIS (fichiers MapInfo/QGIS/ArcGIS si demandés), plus PDF/raster et images (JPEG/PNG) pour diffusion.
- Fourniture de rendus papier (minimum 4 exemplaires papier du programme d'actions final) et d'une version numérique complète.
Contraintes méthodologiques et organisationnelles
- Respect des référentiels SANDRE, BD Topage, RGF Lambert 93 cc50 et des arrêtés nationaux cités pour délimitation des zones humides.
- Saisie des données milieux humides via GWERN pour versement aux banques nationales/régionales ; compatibilité des couches SIG avec les fonds nationaux.
- Photographies géolocalisées et fourniture des couches SIG mises en page.
- Estimation journalière de linéaire diagnostiqué à fournir dans la proposition technique.
- Information préalable des propriétaires 15 jours avant prospections et assistance administrative pour l'état nominatif des intervenants autorisés à pénétrer sur propriétés privées.
Modalités de coordination
- Coordination multi‑équipe attendue si réalisation simultanée de plusieurs périmètres ; organisation et planning distincts à fournir (organigramme, planning hebdomadaire contractualisable).
- Participation aux instances techniques/stratégiques et prise en compte des retours pour révision des livrables.
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