Étude hydromorphologique et inventaire des milieux humides

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Arques
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Date limite
8 juin 2026 à 08 h
Localisation
Secteur BETHUNE (Non précisé)
Durée
36 mois
Budget
Non précisé

Étude hydromorphologique et inventaire des milieux humides

Organisation générale

Réalisation en trois phases : Phase 1 — état des lieux et pré‑diagnostic ; Phase 2 — diagnostic consolidé et objectifs partagés ; Phase 3 — programme d'actions, priorisation et montage documentaire réglementaire. Les trois phases sont menées selon une méthodologie commune et donnent lieu à livrables cartographiques, rapports et bases de données exploitables.

Phase 1 — État des lieux et pré‑diagnostic

  • Collecte, analyse et synthèse bibliographique et documentaire avec production d'une monographie synthétique incluant cartes et tableaux.
  • Parcours et diagnostic du linéaire prescrit : réalisation de fiches tronçon, atlas photographique géolocalisé et cartographie des tronçons (cartographies d'état des lieux à l'échelle 1/10 000 recommandée).
  • Analyse géodynamique et écologique par tronçon (lit mineur, berges, ripisylve, lit majeur, transport solide, façonnements, occupation du fond de vallée) et cartographie de l'espace de mobilité fonctionnel (distinction espace conservé / espace à restaurer).
  • Pré‑diagnostic de la continuité écologique : mise à jour et analyse des obstacles (couches ROE/ouvrages) et proposition d'orientations d'action.
  • Volet milieux humides : pré‑localisation (photo‑interprétation, fond de données DREAL/Agrocampus selon contexte), hiérarchisation des unités, inventaire de terrain, saisie via GWERN (format compatible SANDRE) et sondages pédologiques si nécessaire (sondage initial recommandé jusqu'à 1,20 m ; sondages complémentaires jusqu'à 50 cm pour délimitation).

Phase 2 — Diagnostic partagé

  • Consolidation du diagnostic avec acteurs locaux, définition d'objectifs écologiques chiffrés et partagés (objectifs hydromorphologiques, pour milieux humides, etc.).
  • Organisation et suivi des réunions de concertation, production de documents de travail et comptes‑rendus.

Phase 3 — Programme d'actions et suivi

  • Élaboration d'un plan pluriannuel d'entretien et de catalogues d'actions : restauration légère, actions ambitieuses pour la continuité écologique, priorisation par tronçon et par enjeu (AEP, inondation, biodiversité, continuité écologique, fonctionnalité hydrologique/épuration).
  • Proposition d'indicateurs de suivi (moyens, résultats, effets), programmation financière et temporelle sur horizon 10 ans, fiches techniques par action et tableur de programmation exploitable.
  • Montage des pièces réglementaires attendues : dossiers de synthèse, plans, mémoire justificatif, estimation des investissements et modalités d'entretien (incluant accompagnement pour procédures réglementaires indiquées).

Livrables et formats

  • Fiches tronçon / fiches ouvrages / atlas cartographique thématique et photo‑atlas avec photographies géolocalisées.
  • Rapports de phase (provisoires puis définitifs après intégration des remarques) et note pédagogique grand public (résumé d'étude ~20 pages).
  • Tableurs Excel pour bases de données, programmation, indicateurs et suivi financier.
  • Couches SIG livrées en formats interopérables (compatibles SANDRE / BD Topage / GWERN) et compatibles QGIS (fichiers MapInfo/QGIS/ArcGIS si demandés), plus PDF/raster et images (JPEG/PNG) pour diffusion.
  • Fourniture de rendus papier (minimum 4 exemplaires papier du programme d'actions final) et d'une version numérique complète.

Contraintes méthodologiques et organisationnelles

  • Respect des référentiels SANDRE, BD Topage, RGF Lambert 93 cc50 et des arrêtés nationaux cités pour délimitation des zones humides.
  • Saisie des données milieux humides via GWERN pour versement aux banques nationales/régionales ; compatibilité des couches SIG avec les fonds nationaux.
  • Photographies géolocalisées et fourniture des couches SIG mises en page.
  • Estimation journalière de linéaire diagnostiqué à fournir dans la proposition technique.
  • Information préalable des propriétaires 15 jours avant prospections et assistance administrative pour l'état nominatif des intervenants autorisés à pénétrer sur propriétés privées.

Modalités de coordination

  • Coordination multi‑équipe attendue si réalisation simultanée de plusieurs périmètres ; organisation et planning distincts à fournir (organigramme, planning hebdomadaire contractualisable).
  • Participation aux instances techniques/stratégiques et prise en compte des retours pour révision des livrables.

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