Étude de faisabilité d'une unité de méthanisation
Contenu de la mission
1. Phase préliminaire et cadrage
- Organisation et animation d'une réunion de cadrage avec le comité de pilotage et le comité technique.
- Recueil des attentes et définition précise des objectifs, méthodologie et planning de l'étude.
- État des lieux initial des ressources organiques et des filières de valorisation.
2. Étude de faisabilité et axes d'analyse (sept facteurs clés)
- Diagnostic du gisement de substrats méthanisables : collecte de données, constitution d'une base de données, cartographie des flux et des approvisionnements.
- Analyse des débouchés pour le biogaz : scénarios (injection biométhane, valorisation énergétique), évaluation des besoins énergétiques locaux et des options de raccordement.
- Analyse des débouchés pour le digestat : caractérisation physico-chimique, plan d'épandage, options de post-traitement et de stockage.
- Étude de gouvernance et modèle opérationnel : formes juridiques possibles, montages institutionnels et modes de gestion opérationnelle.
- Équilibre financier : estimation des investissements et coûts d'exploitation, élaboration d'un business plan, identification des sources de financement et aides potentielles, indicateurs de rentabilité et temps de retour.
- Analyse du site d'implantation : examen des PLU, contraintes urbanistiques, distances aux points d'approvisionnement et de valorisation, accès, réseaux et contraintes logistiques.
- Acceptabilité sociale et communication : analyse FFOM, identification des risques d'opposition, stratégie de communication et actions pour améliorer l'acceptabilité locale.
3. Livrables et formats attendus
- Diagnostic détaillé et plusieurs scénarios techniques, financiers et organisationnels avec avantages/inconvénients.
- Scénario retenu avec justifications techniques, économiques, juridiques et organisationnelles.
- Liste des acteurs consultés et modalités de gouvernance proposées.
- Dossiers synthétiques et présentations (PPT) pour chaque phase destinés aux instances de pilotage.
- Base de données consolidée et cartographies (fichiers Excel; SHP ou export XLS pour données géolocalisées).
- Rapports finaux et résumés électroniques réutilisables.
4. Réglementation et environnement
- Analyse des procédures ICPE applicables, exigences pour la production et l'injection de biométhane, et évaluation environnementale (bilan GES, indicateurs de substitution aux énergies fossiles).
5. Modalités d'exécution et suivi
- Organisation du pilotage de projet : réunions de pilotage, jalons, modalités de validation des livrables et plan de communication entre les acteurs.
- Calendrier de phasage et jalons (cadrage, diagnostic, scénarios, plan d'actions) avec remises de livrables intermédiaires.
(Formats livrables précisés : rapports électroniques, PPT, bases Excel, fichiers cartographiques SHP/XLS.)
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