Étude de faisabilité suppression des déversements d'eaux pluviales

Communauté de Communes du Pays de Mortagne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Mortagne-sur-Sèvre (85)
Durée
6 mois maximum
Budget
Non précisé

Contenu de l'étude

Diagnostic initial et état des lieux

  • Caractérisation détaillée du site et recueil des données existantes.
  • Analyse documentaire et typologie des déversements constatés.
  • Cartographie des réseaux d'eaux pluviales, identification des points de déversement, des zones à risque et des points de saturation.

Campagne de mesures et investigations complémentaires

  • Mesures de débits et niveaux d'eau en périodes critiques et analyse des données hydrologiques/hydrauliques.
  • Relevés topographiques détaillés et diagnostic des réseaux EP.
  • Modélisation hydraulique simplifiée de l'état existant.

Proposition et modélisation de scénarios techniques

  • Élaboration de trois scénarios techniques (ex. stockage, redimensionnement de réseau, réacheminement) adaptés au site.
  • Pour chaque scénario : schémas techniques et intégration sur plan, modélisation hydraulique (fonctionnement normal et lors d'événements pluviométriques), estimation financière comprenant investissement, exploitation et maintenance, et analyse des impacts fonciers, environnementaux, urbains et réglementaires.

Comparaison, sélection et programmation

  • Évaluation multicritère des scénarios (coût, efficacité hydraulique, faisabilité technique et réglementaire, durabilité, contraintes, durée des travaux).
  • Programmation opérationnelle: plans de principe, phasage des travaux, calendrier prévisionnel, notice parties prenantes et estimation globale des coûts pour le scénario retenu.

Livrables et concertation

  • Livrables par phase : rapports détaillés, plans, présentations (diaporamas) et comptes-rendus de réunions.
  • Organisation de la concertation et coordination avec le schéma directeur d'assainissement et l'exploitant du réseau.
  • Transmission des supports de réunion avant les rencontres et production de comptes-rendus après réunions.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Mortagne-sur-Sèvre

Modalités

Parcelles libres d'accès. Aucun certificat de visite délivré. Le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et des conditions d'intervention.

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