Étude de faisabilité sur la modification du rejet de la station d’épuration
- Date limite
- 3 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Damgan (56)
- Durée
- 12 mois (CCAP ; CCTP : plafond de 18 mois) ; phases : 1,5 + 1 + 4 + 2 + 1 mois ; sans reconduction
- Budget
- Non précisé
Une étude d’aide à la décision sur le rejet des eaux traitées
La mission porte sur les actions à envisager au point de rejet de la station d’épuration et doit éclairer le choix d’une solution technique, son organisation et son financement. Elle analyse les prescriptions préfectorales et les études antérieures, le fonctionnement de la station et de la collecte, ainsi que les contraintes environnementales, réglementaires, foncières, financières et juridiques.
État des lieux et criticité
- Reconstituer l’historique et les éléments financiers de la station et de son exutoire à partir des documents disponibles, et rencontrer l’exploitant.
- Examiner le fonctionnement et le patrimoine, les données d’autosurveillance et les bilans disponibles. Comparer notamment la qualité de l’eau traitée en sortie du traitement tertiaire avec celle mesurée au point A4 en sortie des lagunes, afin d’évaluer l’intérêt de conserver ces dernières.
- Établir un rapport de criticité au regard des prescriptions de rejet. Des analyses complémentaires peuvent être réalisées si elles sont justifiées.
Scénarios et appui à la décision
Étudier trois scénarios techniques au moins, dont un examinant l’opportunité et les conditions d’une révision de l’arrêté préfectoral de rejet. Pour chacun, préciser les contraintes, les caractéristiques techniques, les études complémentaires nécessaires, le calendrier prévisionnel, les coûts d’investissement et de fonctionnement, ainsi que les avantages, coûts et inconvénients.
L’analyse doit tenir compte des limites saisonnières de volume autorisé : 3 000 m³/j du 1er octobre au 31 mars, 2 000 m³/j du 1er avril au 30 juin et aucun rejet du 1er juillet au 30 septembre à compter de 2026. Elle prend également en compte les prescriptions de rejet, notamment la limite de 90 mg/l de DCO en moyenne sur 24 heures et la valeur rédhibitoire de 180 mg/l, ainsi que les seuils indiqués pour E. coli. La station a une capacité de 25 000 EH, avec un volume de référence de 2 500 m³/j par temps sec et de 3 000 m³/j par temps de pluie. Les eaux traitées transitent par une conduite de refoulement de 250 mm vers l’étang du Loch ; l’émissaire final en mer mesure 334 m, avec une buse de 600 mm puis 450 mm.
La mission comprend l’ingénierie financière et l’appui réglementaire et juridique nécessaires à la mise en œuvre du scénario retenu, notamment l’assistance à la rédaction des délibérations, l’identification des démarches administratives et de commande publique, et l’établissement d’un plan de financement équilibré entre les collectivités et organismes financeurs concernés.
Concertation et livrables
Le titulaire anime les réunions de suivi et prépare les documents de travail et supports de présentation. Un comité de pilotage valide les étapes et productions ; un comité technique contribue au diagnostic et à la consolidation des scénarios. Le titulaire rédige les comptes rendus et accompagne les acteurs concernés dans la concertation puis les élus dans le choix d’un scénario.
Les livrables comprennent des rapports intermédiaires par phase et un rapport final de synthèse soumis à validation, ainsi que les diaporamas. Les rapports sont remis en deux exemplaires papier et en formats numériques natif et PDF ; les fichiers de présentation sont également fournis au format natif.
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