Étude de faisabilité et conception pour extensions de ZAE

Missions détaillées

• Analyse du site et diagnostic (DIA) : état des lieux illustré (photographies, cartographies), recensement foncier et réglementaire, inventory des réseaux et des voies, élaboration d'un programme d'aménagement définitif avec phasage et scénarios.
• Validation du programme et esquisses (AVP) : propositions de partis d'aménagement, coupes, visuels, dimensionnement préliminaire, principes bioclimatiques, organisation viaire, stationnements et gestion des eaux pluviales.
• Avant-projet (APD / APD définitif) : consolidation du programme, choix des matériaux, définition des surfaces et volumes, estimation prévisionnelle des coûts, phasage détaillé et préparation des pièces de droit des sols.
• Études environnementales et réglementaires : constitution et rédaction des dossiers Loi sur l'Eau, études d'incidences Natura 2000, études d'impact éventuelles, études EnR et études relatives à la Loi Barnier ; suivi des procédures d'instruction et des enquêtes publiques.
• Autorisation et droit des sols : préparation des pièces administratives (PA1 à PA12 selon cas), CERFA, notices, plans et règlements ; suivi des échanges avec autorités jusqu'à prise en compte des observations.
• Dossier de consultation des entreprises (DCE) : montage des pièces techniques et administratives (CCTP, DQE, plans, planning), assistance à l'analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse.
• Concertation et communication : organisation et animation de réunions techniques (COTECH, COPIL), réunions publiques si nécessaire, supports de présentation et comptes-rendus, panneaux d'information.
• Suivi et coordination des travaux : suivi hebdomadaire, réunions de chantier, coordination avec concessionnaires, comptes-rendus et gestion des modifications techniques.

Équipe requise

Composition pluridisciplinaire minimale : architecte-urbaniste, paysagiste, ingénieur VRD, ingénieur environnemental / spécialiste EnR, bureaux d'études spécialisés (hydraulique, acoustique, biodiversité) selon besoins.

Livrables principaux

Diagnostics territoriaux, esquisses et scénarios, AVP / APD / APD définitif, plans topographiques et de composition, dossiers Loi sur l'Eau, dossiers Natura 2000 / étude d'impact / EnR, DCE complets, supports de concertation et comptes-rendus.

Modalités et phasage

Organisation en tranches (tranche ferme + tranches optionnelles) avec ordres de service pour le lancement de chaque mission ; phasage des livrables lié aux étapes AVP → APD → DCE → suivi travaux.