Étude avant-projet de restauration hydromorphologique des berges

L’étude porte sur environ 1 500 m de berges de Seine à Argenteuil, répartis en trois tronçons. Les propositions d’aménagement concernent notamment 810 ml de renaturation linéaire des berges et 100 ml pour la création d’une plage. L’objectif est de définir, au stade avant-projet, un projet de restauration hydromorphologique intégrant les contraintes hydrauliques, écologiques, paysagères, foncières, réglementaires, portuaires et liées à la canalisation de gaz.

Phase 1 — Reprise des éléments existants et mise à jour

Le titulaire analyse les études, données et projets disponibles, notamment le diagnostic et l’esquisse de 2025, les études communales, l’étude d’opportunité de NaTran, l’étude biodiversité 2024 et les données bathymétriques 2025. Il met à jour l’état des lieux, le diagnostic et le programme de travaux, en vérifiant les interactions avec les aménagements communaux, le mobilier, les arbres plantés, le talus SNCF, le port à sable, les projets voisins et la canalisation de gaz.

La phase comprend également :

• l’analyse des contraintes de marnage, de crues, de batillage, de navigation, d’hydraulique et de dynamique sédimentaire ;
• une réunion de cadrage avec la commune, avec support de présentation et compte rendu ;
• les relevés et observations de terrain nécessaires, y compris, si besoin, des observations faune-flore opportunistes et des sondages pédologiques ponctuels ;
• l’identification et la prescription des données ou investigations complémentaires : réseaux enterrés, amiante et HAP, arbres, faune-flore, géotechnique, topographie et bathymétrie.

Le rendu comprend un rapport de mise à jour du diagnostic et du programme de travaux, les données SIG produites, les plans, coupes, esquisses paysagères et visuels en PDF et formats modifiables, ainsi que les données de terrain complémentaires.

Phase 2 — Proposition d’aménagements au stade AVP

Le titulaire affine le scénario retenu pour chaque tronçon et dimensionne les aménagements en recherchant leur pérennité face au marnage, au batillage, aux crues et aux contraintes du site. Il analyse les zones et milieux humides, leur présence actuelle ou historique, leurs fonctionnalités, leurs pressions, leur état de conservation et les impacts du projet. Les sondages pédologiques donnent lieu à des fiches descriptives avec coupes et à une couche SIG dédiée ; les investigations botaniques sont intégrées au rapport et aux données SIG. L’approche s’appuie notamment sur l’arrêté du 24 juin 2008 et des protocoles reconnus.

L’AVP intègre :

• la caractérisation de la contrainte liée au gaz et la production des éléments nécessaires à NaTran ;
• les réponses aux sollicitations de NaTran pendant ses études de dévoiement ;
• l’adaptation de l’AVP selon les conclusions et prescriptions de NaTran, sans réalisation de l’avant-projet détaillé du dévoiement ;
• la prise en compte prospective de l’enjeu baignade ;
• le phasage et le chiffrage des travaux, les contraintes calendaires et financières des acteurs, ainsi que les démarches administratives et réglementaires auprès notamment de VNF et au titre du Code de l’environnement ;
• la définition des modalités d’entretien, de leur fréquence et de leur coût pluriannuel pour les différentes strates végétales, les aménagements de génie végétal, les déchets et les équipements ;
• les plans cotés, profils en long et profils en travers, analyses paysagères, coupes, vues et photomontages pour chaque tronçon ;
• l’analyse des impacts sur le mobilier, les arbres, les usages, l’hydraulique, les habitats et les espèces en phase travaux et en phase pérenne ;
• l’analyse des émissions carbone et GES, de l’économie circulaire, du réemploi, de la réutilisation et de la gestion des déchets ;
• l’analyse des risques liés aux activités portuaires et industrielles, avec propositions de mesures d’aménagement, d’organisation ou de protection pour assurer la sécurité des usagers ;
• la production de supports de communication et de vulgarisation.

Les livrables comprennent deux rapports AVP, dont une version intégrant les conclusions de NaTran, les données SIG, DWG et autres données de travail, les plans, coupes, esquisses et visuels, ainsi que les tableurs Excel de dimensionnement, de chiffrage et d’analyse des impacts écologiques.

Prestations déclenchées par bons de commande

Les prestations complémentaires couvrent notamment :

• la préparation de rendus complémentaires pour intégrer des éléments nouveaux, avec chiffrage argumenté et remise du rendu dans les quatre semaines suivant la validation du bon de commande ;
• les inventaires faune-flore sur quatre saisons, avec passages à préciser par le candidat, couvrant notamment insectes, oiseaux, reptiles, amphibiens, mammifères, gastéropodes, chiroptères, flore, habitats et végétations ;
• la cartographie des unités écologiques, des espèces invasives et des espèces patrimoniales, l’actualisation des référentiels et la saisie des données dans CETTIA et les bases officielles, avec remise des exports ;
• l’étude de qualité des sols, comprenant des sondages de 3 à 10 m selon les besoins, prélèvements, analyses et rapport d’interprétation ;
• l’analyse des métaux, HCT C10-C40, 16 HAP, composés aromatiques volatils, naphtalène, 7 PCB, COT, azote, phosphore, fraction soluble, chlorures, sulfates, fluorures et indice phénol, avec laboratoires et accréditations indiqués ;
• la détermination des filières d’évacuation et des méthodes de traitement des terrains pollués, avec prescriptions réglementaires ;
• le diagnostic sanitaire des arbres : positionnement géoréférencé, diagnostic physiologique et mécanique, préconisations d’entretien, de sécurité et de gestion, et compte rendu ;
• la détection et le géoréférencement des réseaux enterrés selon la norme NF S 70-003-3, incluant analyse des DT/DICT, méthodes non intrusives, plan, rapport et marquage-piquetage ;
• les diagnostics amiante et HAP sur enrobés et amiante sur canalisations, avec préparation des interventions, prélèvements en sous-section IV, rebouchage, analyses par laboratoire accrédité COFRAC et procès-verbal localisé ;
• la préparation de supports, la présentation d’études et les comptes rendus de réunions de concertation ou de réunions complémentaires ;
• les insertions paysagères et photomontages complémentaires.