Étude d’avant-projet de continuité aquatique et sédimentaire

Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Ybars (09)
Durée
12 mois maximum en 2 phases ; démarrage prévisionnel février 2027
Budget
Non précisé

Étude d’avant-projet pour le rétablissement des continuités

La mission porte sur le diagnostic des deux chaussées et la définition de solutions d’aménagement permettant de rétablir les continuités aquatique et sédimentaire, de garantir le débit réservé sur la Lèze et le Latou, et d’assurer le franchissement piscicole. Le dispositif existant prélève de l’eau dans le lit mineur pour alimenter un lac par un canal, puis restitue l’eau à la Lèze par surverse.

Phase 1 — levé et diagnostic. Réalisation d’un levé topographique et diagnostic des ouvrages existants, avec examen de leur structure, de leur stabilité et de leur dimensionnement au regard de la réglementation sur le débit réservé. Les résultats sont consignés dans un rapport.

Phase 2 — avant-projet. Réalisation d’un sondage géotechnique de type G2 AVP et production d’un rapport d’avant-projet présentant les scénarios de rétablissement des continuités. L’étude définit le principe constructif, l’implantation et les dimensions des ouvrages, et comprend les notes de calcul nécessaires ainsi que les plans et coupes.

Elle formule des préconisations pour limiter l’impact environnemental des travaux, identifie les procédures environnementales et réglementaires pertinentes (dont DLE, urbanisme et compatibilité SDAGE), et évalue la sécurité et l’entretien des ouvrages. Elle comprend également un détail estimatif précis du coût des travaux, incluant les coûts de maîtrise d’œuvre, et une estimation de la durée d’exécution par phases.

Restitution et fichiers. Les deux rapports techniques sont accompagnés des documents graphiques nécessaires et présentés au comité de pilotage. La mission prévoit des réunions de cadrage et de lancement, une présentation intermédiaire du diagnostic et une restitution finale des avant-projets et de leurs détails techniques. Les présentations s’appuient sur des croquis, schémas et photos adaptés à un public non spécialiste. Les données produites sont remises au format numérique, avec compatibilité PackOffice, QGis et Autocad, et organisées en dossiers et sous-dossiers décrits dans une fiche d’arborescence.

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