Étude d'attractivité de la fiscalité

Travaux d'ingénierie fiscale

• Analyse juridique et fiscale approfondie des compétences locales et du cadre fiscal applicable.
• Exploration de scénarios et mécanismes internationaux et locaux : BEPS (ex. Pillar 2), approche Nexus, combinaisons QDMTT + SBCO, scénarios avec/sans top-up.
• Proposition de mesures d'incitation à l'implantation d'entreprises et de régimes spécifiques pour l'investissement productif (ex. IP Box, crédits/incitations liés à l'innovation ou à l'investissement durable).

Études d'impact et modélisation

• Élaboration de scénarios détaillés précisant les mesures proposées, les types de sociétés visées, projections de recettes et impacts macroéconomiques.
• Réalisation d'études d'impact économique et budgétaire sur horizons multiples (p.ex. court, moyen et long terme) avec modélisation des effets sur l'emploi et les investissements.

Livrables et méthodologie attendus

• Dossier de présentation méthodologique comprenant note stratégique, méthode de travail, organisation, outils, plan de réalisation, calendrier de livrables, modalités de réunion et coûts (coût/homme/jour, coûts annexes).
• Livrable « tranche ferme » : diagnostic et analyse juridique sur la capacité à mettre en place un cadre fiscal attractif.
• Livrable « tranche conditionnelle » : note détaillée du périmètre du cadre fiscal, mesures possibles avec objectifs et impacts, étude d'impact économique/budgétaire sur différents horizons, plan de mise en œuvre et stratégie de communication.
• Fourniture d'exemples de livrables, CV nominatives des intervenants, engagement de stabilité des intervenants retenus et modalités d'association éventuelle de partenaires.

Organisation et exigences opérationnelles

• Possibilité de réalisation par un seul opérateur ou un groupement.
• Prévision d'une réunion de lancement en présentiel et prise en compte des frais afférents.
• Présentation d'exemples de livrables et démonstration d'aptitude par références et CV nominatives.