Étude et appui à la gouvernance de l’eau

• Convocation des participants, proposition des ordres du jour, animation des réunions et rédaction-diffusion des relevés de décision
• Organisation des échanges avec le maître d’ouvrage, les services de l’État et les parties prenantes du territoire
• Conseil au maître d’ouvrage et soumission à validation des ajustements de périmètre, des personnes à entendre et du format des livrables
• Suivi régulier de la mission et validation formelle de la conformité des prestations par le comité restreint

La mission prévoit notamment 8 échanges avec le maître d’ouvrage, des réunions du comité restreint et du comité de suivi, ainsi qu’une volumétrie prévisionnelle de 10 échanges avec des opérateurs du territoire. Les volumes horaires sont fongibles et ventilés selon les besoins. Les échanges avec le maître d’ouvrage peuvent être réalisés en visioconférence, sous réserve de compatibilité avec l’environnement numérique de l’État.

Expertise et scénarios

L’expertise comprend une analyse de situation puis une formulation de scénarios. L’analyse porte notamment sur :

• L’avis de l’ANSES et les expertises préalables
• Le tronçon de la Garonne situé entre un point A à 10 km en amont de l’usine d’équarrissage et un point B à 10 km en aval de l’usine d’eau potable
• Les processus de production et de traitement des effluents de l’usine d’équarrissage et de production d’eau potable, avec possibilité de proposer des modifications de process
• Les cadres juridiques applicables à l’équarrissage, aux sous-produits animaux, à l’eau potable, aux installations classées et aux compétences des collectivités et du préfet
• Les projets de création de prises d’eau prévus par le schéma directeur départemental

Un maximum de quatre scénarios de solutions est élaboré. Chaque scénario comprend des conditions de fonctionnement, un descriptif technique opérationnel des mesures à mettre en œuvre, la responsabilité ou compétence des opérateurs concernés, la qualification du risque sanitaire, les conséquences éventuelles sur les futures prises d’eau, le chiffrage des mesures et les outils juridiques à mobiliser. Les solutions peuvent être techniques, juridiques, organisationnelles, individuelles ou combinées et peuvent concerner les périodes de fonctionnement ou les procédés de traitement.

La méthodologie est ajustée au début de l’analyse et soumise à validation du maître d’ouvrage. Les actions auprès des administrations, opérateurs ou tiers nécessitent son accord préalable. La mission est confidentielle et les échéances doivent être respectées.

Livrables et réception

Les livrables comprennent :

• Un rapport intermédiaire et un rapport final
• Des supports de présentation en format projet pour les comités restreints et de suivi
• Un compte rendu pour chaque comité restreint et chaque comité de suivi
• Un document synthétique des conclusions destiné au grand public
• Des notes spéciales individualisées pour les questions strictement juridiques conditionnant la faisabilité des scénarios
• Des relevés d’échanges après les entretiens avec les opérateurs

Les livrables sont remis en version numérique, en format Pack Office modifiable et PDF, via une interface de téléchargement accessible aux services de l’État. La prestation est achevée après remise et validation du rapport final et des livrables prévus. Les prestations ponctuelles peuvent également comprendre une réunion de travail supplémentaire, une prise en compte d’un sous-scénario supplémentaire et des exemplaires papier supplémentaires de dossiers, rapports ou cartographies.