Équipements de pré-collecte pour le tri des déchets

Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
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Date limite
14 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Nuits-Saint-Georges (21)
Durée
8 semaines à compter de la réception du bon de commande
Budget
Non précisé

Fourniture de dispositifs de tri harmonisés

Le marché porte sur la fourniture et la livraison d’équipements de pré-collecte destinés aux bâtiments communautaires, qu’ils soient ou non des établissements recevant du public. Les équipements doivent être adaptés aux usages des agents et des usagers, faciliter l’identification des flux et favoriser le tri au quotidien.

Le besoin comprend cinq configurations, pour un total estimatif de 97 unités :

  • 29 équipements intérieurs pour ERP communautaires à 2 flux : structure mobile noire, conforme à la norme Vigipirate, peu encombrante, en acier traité anticorrosion et poudré anti-UV, maintien du sac par ceinture élastique, 75 L par flux, soit 2 × 75 L. Les emballages sont identifiés en jaune et les ordures ménagères en gris. L’équipement comprend quatre roulettes multidirectionnelles, dont deux avec freins, des ouvertures calibrées et des réducteurs, sans cendrier.
  • 1 équipement intérieur pour le cinéma à 3 flux : structure en acier noire, conforme à la norme Vigipirate, avec quatre roulettes multidirectionnelles dont deux avec freins, maintien du sac par ceinture élastique, ouvertures calibrées et réducteurs. Les flux sont distingués par le jaune pour les emballages, le bleu pour les papiers-cartonnettes et le gris pour les ordures ménagères ; les ouvertures comprennent notamment une fente bleue et une ouverture ronde ou carrée jaune.
  • 31 équipements de type Trio sur pieds à 3 flux : pied, support et fixation fournis, plaque signalétique, acier traité anticorrosion poudré anti-UV, maintien du sac par ceinture élastique, contenance de 100 L, couvercle à ouvertures calibrées, réducteurs, flux jaune, bleu et gris, sans cendrier.
  • 20 supports de sac tubulaires jaunes à 1 flux : acier poudré anti-UV, maintien du sac par tension ou élastique, sans couvercle, contenance de 110 L, tube jaune colza, hauteur de 80 à 90 cm, équipement mobile à quatre roulettes multidirectionnelles dont deux avec freins. Le support doit permettre aux enfants de déposer facilement leurs pots de yaourt dans le sac de tri.
  • 16 équipements intérieurs de réfectoire à 3 flux pour les agents : poubelle de cuisine à couvercle et pédales, au minimum trois compartiments pour les ordures ménagères, les emballages et les papiers, par exemple 2 × 20 L + 1 × 50 L, avec trois seaux extractibles amovibles, base antidérapante, stabilité, mobilité, acier inox brossé, robustesse et résistance, dimensions maximales de 190 × 90 × 120 cm, sans assemblage requis.

Les matériaux doivent présenter une bonne résistance mécanique et à la corrosion, supporter un nettoyage fréquent et offrir une durée de vie compatible avec un usage en collectivité. Ils doivent résister aux opérations régulières de nettoyage et de désinfection sans altération de leurs propriétés, de leur aspect ou de leur signalétique. Les équipements doivent permettre un entretien simple, rapide et sécurisé.

Chaque équipement doit permettre à la collectivité de positionner, remplacer ou mettre à jour facilement les supports de signalétique sans intervention du titulaire, au moyen d’emplacements dédiés tels que porte-affiches, glissières ou cadres. Les usagers doivent pouvoir identifier rapidement et sans ambiguïté le flux concerné par la couleur.

La livraison est réalisée en une fois pour l’ensemble des fournitures. Elle doit être précédée d’une information de la collectivité au moins 72 heures avant la livraison et intervenir du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h ou de 13 h 30 à 15 h 30. Le titulaire fournit un camion équipé d’un hayon élévateur ; aucune assistance humaine ou matérielle n’est fournie pour le déchargement. Les frais de transport, de manutention, de déchargement et de montage éventuel sont compris. Une livraison incomplète ou non conforme peut être refusée.

La collectivité vérifie quantitativement et qualitativement les fournitures. En cas de non-conformité, les équipements peuvent être refusés ou remplacés aux frais du titulaire, avec application des pénalités prévues. Le titulaire doit remplacer les fournitures non conformes, y compris lorsqu’elles ont été endommagées pendant le transport, quel que soit le délai de signalement. Les modèles proposés et leurs pièces détachées doivent rester disponibles pendant au moins 10 ans.

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