Équipements d’aspiration médicale et services associés

Le système d’acquisition dynamique couvre l’acquisition d’aspirateurs médicaux, de pièces détachées, d’accessoires et de consommables, ainsi que des prestations de formation et de maintenance. Il est organisé en quatre catégories : aspirateurs chirurgicaux, aspirateurs de mucosité, aspirateurs pour drainage et aspirateurs à pression négative.

Quantités annuelles estimées :

• Aspirateurs chirurgicaux : 5 à 20.
• Aspirateurs de mucosité : 50 à 150.
• Aspirateurs pour drainage : 5 à 20.
• Aspirateurs à pression négative : 5 à 10.

Services associés et exécution

La formation comprend notamment celle des techniciens du SSA à la maintenance des équipements. Les prestations de maintenance peuvent être précisées par marché spécifique, de même que l’organisation et la disponibilité du SAV et les modalités de fourniture des pièces détachées.

Le titulaire doit communiquer les numéros d’espèce tarifaire des produits (code SH décrit comme composé de 12 caractères numériques et d’une clé alphabétique). Pour les produits relevant du règlement REACH n° 1907/2006, il doit fournir les fiches de données de sécurité et les actualiser en cours d’exécution. Il doit également informer l’acheteur de tout changement de son organisation, de sa chaîne d’approvisionnement ou de sa stratégie industrielle susceptible d’affecter ses obligations contractuelles.

Les informations, documents ou objets reçus comme secrets ou confidentiels ne peuvent être communiqués sans autorisation de l’acheteur. La sous-traitance de certaines prestations requiert l’acceptation préalable et expresse de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement ; le titulaire reste responsable de l’exécution de ses obligations.