Entretien des zones d’activités économiques et ouvrages d’art

L’accord-cadre couvre quatre lots de prestations d’entretien sur les zones d’activités économiques et les abords d’ouvrages d’art, exécutés par bons de commande. Les interventions doivent être réalisées conformément au Code du travail, au Code de la route et aux règles de l’art. Le titulaire fournit les moyens humains et matériels adaptés, fait agréer préalablement ses moyens, installe la signalisation réglementaire et assure le nettoyage ainsi que l’évacuation des déchets en centre agréé ou par une filière de valorisation.

Lot 1 — Espaces verts de cinq ZAE

Le périmètre comprend les ZAE La Ménude, Bourgogne et Rivière à Plaisance-du-Touch, la ZAE de Taure à La Salvetat-Saint-Gilles et la ZAE de Génibrat à Fontenilles. Les prestations comprennent :

• Girobroyage de végétation herbacée ou ligneuse de moins d’un an, avec hauteur résiduelle maximale de 10 cm, ramassage préalable des détritus et nettoyage des projections ; 3 à 4 passages par an ; environ 12 ha.
• Passage de l’épareuse sur les parcelles difficiles d’accès, 3 à 4 fois par an dans la même semaine que le girobroyage ; environ 12 ha.
• Passage du rotofil sur les zones inaccessibles aux engins, pieds de clôtures et bordures de caniveaux, sur toute la largeur du domaine public de propriété privée à propriété privée, avec nettoyage des bouches d’engouffrement et délignement des caniveaux ; 3 à 4 passages par an ; environ 18 000 ml.
• Entretien de 4 ronds-points paysagers de la ZAE de La Ménude : girobroyage des zones enherbées, taille, arrosage, binage, désherbage manuel, ratissage, gestion des déchets et entretien ou complément du paillage ; 3 à 4 passages par an. Les zones plantées interdites au girobroyage doivent être préservées.
• Entretien d’environ 900 ml de bandes arbustives et de haies : taille, arrosage, binage, entretien des bâches et du paillage, suppression des déchets et mise en valeur des plantations ; 3 à 4 passages par an.
• Entretien d’environ 240 arbres : binage, désherbage, apport d’engrais, suppression des gourmands et branches gênantes, taille éventuelle du houppier, tuteurage et paillage. Le paillage couvre la fosse ou une zone de 50 cm de rayon autour de l’arbre sans dépasser le collet ; premier paillage fin 2026, entretien tous les 2 ans. La nacelle nécessaire aux grands sujets est comprise dans la prestation, les outils sont désinfectés après chaque arbre et les déchets sont évacués. Une déviation des piétons et cyclistes ainsi qu’un homme trafic sont prévus lorsque la circulation ou les cheminements sont impactés.
• À la ZAE de Génibrat, fauche annuelle de la prairie et des pieds d’arbres, buissons et haies avec export du foin en zones 2 et 3 ; fauche de la zone 1 concernée par Rosa gallica une fois tous les 3 ans, conformément au plan de gestion différenciée et au plan de prévention de l’écologue.

Lot 2 — Bassins d’orage et exutoires

Les prestations portent sur les bassins des ZAE de La Ménude et de Taure ainsi que de la ZAE de L’Espèche, avec entretien des surfaces planes, arbres et voiries dans la limite des parcelles. Elles comprennent :

• Broyage de la végétation deux fois par an, arrachage manuel des adventices au pied des arbustes, évacuation et remise en place des bâches si nécessaire ; bassins concernés : BP1 8 900 m², BP2 22 800 m², BP3 5 600 m², BP4 2 100 m², BF1 2 300 m², BF2 1 600 m² et BS1 400 m².
• Curage du fil d’eau des bassins une fois par an, sauf BP3 où le curage porte sur toute la surface ; déchets obligatoirement évacués en décharge.
• Vérification annuelle de six exutoires : manipulation, nettoyage, enlèvement des déchets, graissage et réglage éventuel des grilles et vannes de BP1, BP2, BP4, BF1, BF2 et BS1.

Lot 3 — Dévégétalisation des ouvrages d’art

Le lot concerne 35 ouvrages d’art intercommunaux et leurs abords immédiats. Un passage annuel est prévu sur chaque ouvrage et ses alentours le nécessitant. Les travaux comprennent le débroussaillage sur 4 m en amont et en aval, sur toute la longueur de l’ouvrage, murs et parapets compris, ainsi que :

• Mise en place et maintenance de la signalisation temporaire et des dispositifs de sécurité.
• Arrachage manuel ou mécanique des végétaux présents dans les ouvrages et murs ; élagage au ras de la maçonnerie des végétaux incrustés et traitement chimique par badigeonnage lorsque nécessaire.
• Nettoyage des chaussées, trottoirs, caniveaux, bordures, descentes d’eau et perrés, avec enlèvement des atterrissements et mousses par raclage.
• Évacuation immédiate des résidus vers une décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d’un organisme agréé, sans rémunération supplémentaire.
• Utilisation, après étude du support, de techniques manuelles, mécanisées ou de dévitalisation par badigeonnage. Tout nouveau produit ou procédé est soumis à agrément préalable ; les produits doivent respecter les normes NF ou CE. L’usage de produits phytosanitaires est très limité et les produits sont agréés avant utilisation.
• Vérification préalable des réseaux, préservation des propriétés riveraines et sécurisation des usagers. Une permission de voirie doit être demandée un mois avant l’intervention et la signalisation agréée par le gestionnaire de la voirie.
• Emploi de cordes et harnais conformes lorsque la topographie l’exige, avec possibilité d’échafaudages ou de nacelles. Les programmes d’intervention sont transmis au moins 10 jours avant les travaux et un compte rendu d’incident est envoyé par courriel sous 24 heures maximum.

Lot 4 — Espaces verts de Tourneris et de L’Espèche

Le lot concerne la ZAE de Tourneris à Bonrepos-sur-Aussonnelle et la ZAE de L’Espèche à Fontenilles, hors bassins d’orage. Les prestations comprennent :

• Tonte des parcelles enherbées avec hauteur résiduelle maximale de 8 cm, ramassage préalable des détritus et nettoyage des projections ; 8 à 10 passages par an ; moins de 1 ha.
• Entretien à l’épareuse du fossé de L’Espèche sur environ 4 800 m² ; 1 à 2 passages par an.
• Passage du rotofil sur les zones non accessibles aux engins, pieds de clôtures et bordures de caniveaux, avec traitement de toute la largeur du domaine public, nettoyage des bouches d’engouffrement et délignement des caniveaux ; environ 10 passages par an ; environ 18 000 ml.
• Entretien d’environ 500 ml de bandes arbustives et espaces paysagers : taille, arrosage, binage, entretien du paillage et suppression des déchets ; environ 2 passages par an.
• Entretien d’environ 80 arbres avec binage, désherbage, engrais, taille, tuteurage, paillage, désinfection des outils, nettoyage et évacuation des déchets ; 1 à 2 passages par an. Une déviation et un homme trafic sont mis en place si les usagers ou la chaussée sont impactés. Un abattage ou un paillage complémentaire peut être demandé après réunion avec le maître d’ouvrage.

Pour tous les lots, le chantier doit rester propre, notamment au droit des trottoirs, voies vertes et pistes cyclables. Les propriétaires riverains, réseaux, ouvrages, clôtures, végétaux, usagers et biens doivent être protégés. Les sinistres sont signalés par écrit au maître d’ouvrage sous 5 jours au maximum et les mesures correctives demandées par le maître d’ouvrage doivent être prises sous 48 heures.