Entretien de la voirie communautaire

3. Installation et organisation de chantier

• Installation de base de vie si présence continue > 3 mois ; délimitations d'aires de chantier, clôtures rigides, contrôle d'accès et propreté des emprises.
• Signalisation de chantier conforme, panneaux d'information validés en amont, balisage et plan de sécurité.

4. Sécurité, astreinte et interventions d'urgence

• Désignation d'un chargé de sécurité, mise en place d'une astreinte 24/7 pour interventions en cas d'intempéries ou d'urgences liées à la sécurité du domaine public.
• Mise en œuvre des mesures SPS/SSI et dispositifs de protection des ouvrages et usagers.

5. Matériaux, contrôles et performances

• Fourniture de matériaux (granulats, liants, géotextiles, bétons, enrobés) avec prescriptions de fabrication et contrôles en chantier (essais, tests, tolérances).
• Plan d'assurance qualité (PAQ / SOPAQ), fiches action qualité, contrôles internes et externes, DOE et dossier de récolement.

6. Gestion environnementale et déchets

• Tri, stockage et évacuation des déchets avec filières de valorisation et réemploi éventuel des matériaux ; mesures antipollution et gestion des eaux pluviales.

7. Documents et livrables

• Plans d'exécution, notes de calcul, phasage, carnet de branchements, dossier des ouvrages exécutés (DOE), dossiers de récolement et documents techniques de fin d'opération.

Les prestations s'exécutent selon des prescriptions de planification, coordination et suivi qualité précisés dans le cahier des clauses techniques et le cahier des clauses administratives applicables.