Gestion ponctuelle des embâcles et coupes d'arbres en cours d'eau

Syndicat du Bassin Versant des Luys
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
18 juin 2026 à 15 h
Localisation
Landes et Pyrénées-Atlantiques
Durée
Du 26/06/2026 au 31/12/2027
Budget
Estimation: 120 000 €

Résumé des interventions techniques

Nature des travaux

  • Débroussaillage sélectif des berges et des accès au lit (manuel ou léger moyen mécanique) pour sécuriser les chantiers et désencombrer le lit mouillé.
  • Abattage sélectif ponctuel de végétation arborée, réalisé manuellement ou à l'aide d'engins équipés (notamment tête d'abattage), avec limitation des impacts sur les arbres environnants et validation technique préalable.

Gestion des bois, rémanents et embâcles

  • Tri des produits en valorisables et non valorisables ; stockage temporaire sur berges ; possibilité de recalage, broyage (engin de broyage forestier) et valorisation.
  • Broyage des fins de branches et réensemencement des zones mises à nu avec semences de prairie.
  • Evacuation des matériaux issus de chablis et embâcles organisée en demi-journées (4 heures) ou selon commandes.

Contraintes HSE et environnementales opérationnelles

  • Application d'EPI obligatoires, signalisation de chantier et plan de prévention ; travaux arrêtés en cas de non-respect des consignes.
  • Utilisation obligatoire d'huile hydraulique biodégradable sur les engins ; désinfection/nettoyage des matériels entre sites pour limiter la propagation de pathogènes.
  • Mesures de protection de l'eau et du sol pour éviter pollution et perturbation des écosystèmes aquatiques ; restrictions d'intervention selon périodes de crue et conditions météorologiques.

Modalités administratives et logistiques

  • Prise en charge des DT/DICT d'urgence et obtention des récépissés avant démarrage.
  • Remise en état des accès et des zones d'intervention en fin d'opération ; réparation des dommages aux propriétés riveraines à la charge de l'opérateur.
  • Prestations forfaitaires au demi‑jour (4 heures) incluant frais de déplacement ; mise à disposition d'équipes et d'engins (pelle mécanique, grappin, pince, treuil, broyeurs, etc.) selon niveaux minimums requis.

Contrôle et réception

  • Pilotage et vérification des interventions par l'entité référente, avec réception par procès-verbal fondée sur le service fait et la conformité aux prescriptions.

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