Entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement

Le marché couvre le curage et l’entretien de réseaux et d’ouvrages d’assainissement, ainsi que les interventions ponctuelles de débouchage et de coupe de racines. Le périmètre technique comprend notamment environ 100 km de canalisations, 10 bassins d’orage et 19 postes de relevage.

Prestations programmées

• Curage annuel d’environ 15 % des réseaux communaux, soit 14 000 m par an au bordereau ; entretien de 2 000 m par an de réseaux syndicaux. Le bordereau prévoit aussi une plus-value fibrociment sur 8 000 m par an.
• Nettoyage des avaloirs en deux campagnes par an, l’une entre mars et mai, l’autre entre octobre et décembre.
• Nettoyage des postes de relevage deux fois par an, davantage si nécessaire ; certaines interventions comprennent une descente dans l’ouvrage.
• Nettoyage annuel des dessableurs et dégraisseurs, ainsi que des bassins d’orage avec descente. Le bordereau décrit notamment un bassin de 360 m³ et deux bâches de 120 m³ et 40 m³.
• Vidange et rinçage des puits à boues, avec évacuation des déchets.

Un programme annuel est défini avec le titulaire. Le planning définitif est transmis pour validation au plus tard le 15 février. Un état d’avancement est remis chaque mois, avec la nature et le lieu des interventions, les difficultés rencontrées et les dates d’exécution.

Interventions ponctuelles et moyens

Les commandes précisent notamment le numéro, la date, l’adresse, la nature et le degré d’urgence. Les interventions de débouchage sont réalisées sous 24 heures ; la mention « URGENT » impose une intervention sous 4 heures. À défaut de délai particulier, le délai est de 5 jours. Une astreinte joignable 7 j/7 et 24 h/24 doit pouvoir intervenir selon les besoins. Le bordereau prévoit des interventions d’astreinte le week-end, les jours fériés et de 18 h à 8 h.

Les moyens tarifés comprennent un camion d’hydrocurage avec deux personnes, et, pour les matières dangereuses, deux personnes qualifiées. Le curage et le nettoyage des collecteurs sont distingués par diamètre : 100–200 mm, 200–400 mm, 400–600 mm et plus de 600 mm. Sont également prévus le débouchage de canalisations quel que soit leur diamètre, le débouchage d’avaloirs à une ou deux grilles, le nettoyage d’acodrains, de bassins, de postes de relevage et de dessableurs/dégraisseurs, ainsi que la coupe de racines dans les regards ou les canalisations.

Après chaque intervention ponctuelle, un rapport est adressé par courriel sous 48 heures au maximum. Les équipes signalent leur présence aux agents du syndicat pendant les prestations programmées.

Réseaux amiante-ciment et déchets

Les interventions de curage, nettoyage et détartrage des canalisations en amiante-ciment relèvent de la sous-section 4 (SS4). Le titulaire rédige le mode opératoire SS4 et le transmet aux organismes de prévention au début du contrat. Il met en place le balisage et un confinement dynamique ou statique adapté, puis réalise un curage hydrodynamique à pression contrôlée ou un curage mécanique manuel ou robotisé. Le personnel doit être formé ; les protections collectives et individuelles sont mises en place et les procédés limitent les poussières et la dégradation de la matrice amiante-ciment. Les boues, eaux de filtration et EPI sont filtrés et conditionnés ; le bon de suivi des déchets amiantés est remis au maître d’ouvrage.

Les produits de curage sont évacués immédiatement vers un centre de traitement agréé de classe 2, sans dépôt provisoire. Les véhicules doivent être étanches. Les justificatifs de prise en charge précisent les volumes évacués ; les déchets sont triés et évacués, et les justificatifs d’élimination sont fournis sur demande. Le chantier est laissé propre et les installations salies ou détériorées sont nettoyées, réparées ou remises en état. Les interventions en espaces confinés nécessitent une habilitation CATEC.