Entretien des réseaux d'assainissement de voiries forestières
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Travaux d'assainissement et d'entretien de voiries forestières
Travaux préparatoires et signalisation
- Installation de chantier et signalisation temporaires (protection des ouvrages, piquetage contradictoire, aménagement zones de stockage/décharge, maintien évacuation eaux pluviales).
- Signalisation réglementaire routière (panneaux réfléchissants, dispositifs de déviation si nécessaire) et maintenance de la signalisation.
Nettoyage et mise à disposition d'engins
- Balayage mécanique des voies (tracteur balai) avec chauffeur, facturation à l'heure.
- Mise à disposition d'engins avec opérateur : pelle à chenilles (~22 t), camion benne 6x4, etc., facturation horaire.
Travaux sur accotements et chaussées
- Dérasement d'accotements (avec ou sans évacuation), terrassements, réglage et mise en œuvre des déblais (évacuation prise en compte sur base d'un rayon de tarification de 5 km).
- Démolition et évacuation d'ouvrages maçonnés (passages busés anciens), nivellement.
- Fourniture et mise en œuvre de graves (GNT 80/120, GNT A 0/31,5), compactage pour rechargement de chaussée ou remblais.
Assainissement linéaire (fossés, noues, curage)
- Création ou recalibrage de fossés trapézoïdaux (ex. ouverture ~1,20 m ; fond ~0,40 m ; profondeur ~0,80 m) au mètre linéaire, options d'évacuation des déblais.
- Création ou recalibrage de noues (largeurs 2,50 à 3,50 m ; possibilité d'élargissement jusqu'à 6 m pour radiers) au mètre linéaire, options d'évacuation.
- Curage des fossés : raclage, modification de profil en long, réglage du fil d'eau, dégagement manuel des têtes d'aqueducs, facturation au mètre linéaire.
- Mouvements de terre : déblais/remblais, stockage en cordon ou évacuation, tarification au m3.
Busage, canalisations et têtes d'aqueduc
- Fourniture et pose de buses et canalisations en béton armé ou PEHD/PVC SN16 (diamètres 400 / 500 / 600 mm), pose sur lit de sable (épaisseur = 1/3 du diamètre pour certains cas), joints, remblaiement et compactage inclus.
- Canalisations béton série adaptées et fournitures d'usine agréée ; pose en tranchée et contrôles dimensionnels.
- Construction ou mise en œuvre de têtes d'aqueduc en béton armé coffré dosé (ou éléments préfabriqués conformes aux normes applicables) ; option plus‑value pour têtes de sécurité.
Règles de mise en œuvre et contrôles qualité
- Respect des profils types (pentes, tolérances dimensionnelles), dimensionnement selon étude hydrologique amont, calcul du lit de pose et recouvrements.
- Tenue de carnets topographiques ; contrôles des cotes en profil en long (ex. tous les 50 m si nécessaire) ; essais en laboratoire possibles à la charge de l'entreprise et intégrés aux prix unitaires.
- Disponibilité des fiches techniques des matériels et obligation d'entretien apparent des engins (maître d'oeuvre peut imposer arrêt d'atelier pour matériel non conforme).
Environnement, déchets et sécurité
- Mesures anti‑pollution et obligations de dépollution à la charge de l'entreprise en cas d'incident.
- Gestion des déchets avec traçabilité et bordereaux de suivi pour déchets dangereux.
- Équipements de protection individuelle obligatoires, dispositifs d'identification du personnel et tenue d'un registre de chantier.
Modalités de réception et garanties
- Réception contradictoire, obligations de remise de DOE (papier et supports numériques) sur demande.
- Garanties : parfait achèvement 1 an ; bon fonctionnement 2 ans pour équipements.
Facturation et documents à fournir avec l'exécution
- Prestations unitaires mesurées et facturation selon métrés réels après constat contradictoire.
- Documents d'exécution à fournir : bordereau des prix unitaires complété, mémoire technique, attestations d'assurance, PPSPS si demandé.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Service Forêt
Modalités
Réunion de piquetage et rencontre préalable sur le terrain obligatoires avant début des travaux ; convocation envoyée au titulaire au minimum une semaine avant ; le Service Forêt fixe la date et, à défaut d'accord, peut l'imposer. Délai de préparation lié au bon de commande : 15 jours.
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