Entretien des réseaux d'assainissement de voiries forestières

Office national des forêts
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 10 h
Localisation
Forêt Domaniale de Perseigne (72)
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans) ; durée d'exécution d'un bon de commande : 2 mois maximum ; délai de préparation : 15 jours
Budget
Max: 150 000 €

Travaux d'assainissement et d'entretien de voiries forestières

Travaux préparatoires et signalisation

  • Installation de chantier et signalisation temporaires (protection des ouvrages, piquetage contradictoire, aménagement zones de stockage/décharge, maintien évacuation eaux pluviales).
  • Signalisation réglementaire routière (panneaux réfléchissants, dispositifs de déviation si nécessaire) et maintenance de la signalisation.

Nettoyage et mise à disposition d'engins

  • Balayage mécanique des voies (tracteur balai) avec chauffeur, facturation à l'heure.
  • Mise à disposition d'engins avec opérateur : pelle à chenilles (~22 t), camion benne 6x4, etc., facturation horaire.

Travaux sur accotements et chaussées

  • Dérasement d'accotements (avec ou sans évacuation), terrassements, réglage et mise en œuvre des déblais (évacuation prise en compte sur base d'un rayon de tarification de 5 km).
  • Démolition et évacuation d'ouvrages maçonnés (passages busés anciens), nivellement.
  • Fourniture et mise en œuvre de graves (GNT 80/120, GNT A 0/31,5), compactage pour rechargement de chaussée ou remblais.

Assainissement linéaire (fossés, noues, curage)

  • Création ou recalibrage de fossés trapézoïdaux (ex. ouverture ~1,20 m ; fond ~0,40 m ; profondeur ~0,80 m) au mètre linéaire, options d'évacuation des déblais.
  • Création ou recalibrage de noues (largeurs 2,50 à 3,50 m ; possibilité d'élargissement jusqu'à 6 m pour radiers) au mètre linéaire, options d'évacuation.
  • Curage des fossés : raclage, modification de profil en long, réglage du fil d'eau, dégagement manuel des têtes d'aqueducs, facturation au mètre linéaire.
  • Mouvements de terre : déblais/remblais, stockage en cordon ou évacuation, tarification au m3.

Busage, canalisations et têtes d'aqueduc

  • Fourniture et pose de buses et canalisations en béton armé ou PEHD/PVC SN16 (diamètres 400 / 500 / 600 mm), pose sur lit de sable (épaisseur = 1/3 du diamètre pour certains cas), joints, remblaiement et compactage inclus.
  • Canalisations béton série adaptées et fournitures d'usine agréée ; pose en tranchée et contrôles dimensionnels.
  • Construction ou mise en œuvre de têtes d'aqueduc en béton armé coffré dosé (ou éléments préfabriqués conformes aux normes applicables) ; option plus‑value pour têtes de sécurité.

Règles de mise en œuvre et contrôles qualité

  • Respect des profils types (pentes, tolérances dimensionnelles), dimensionnement selon étude hydrologique amont, calcul du lit de pose et recouvrements.
  • Tenue de carnets topographiques ; contrôles des cotes en profil en long (ex. tous les 50 m si nécessaire) ; essais en laboratoire possibles à la charge de l'entreprise et intégrés aux prix unitaires.
  • Disponibilité des fiches techniques des matériels et obligation d'entretien apparent des engins (maître d'oeuvre peut imposer arrêt d'atelier pour matériel non conforme).

Environnement, déchets et sécurité

  • Mesures anti‑pollution et obligations de dépollution à la charge de l'entreprise en cas d'incident.
  • Gestion des déchets avec traçabilité et bordereaux de suivi pour déchets dangereux.
  • Équipements de protection individuelle obligatoires, dispositifs d'identification du personnel et tenue d'un registre de chantier.

Modalités de réception et garanties

  • Réception contradictoire, obligations de remise de DOE (papier et supports numériques) sur demande.
  • Garanties : parfait achèvement 1 an ; bon fonctionnement 2 ans pour équipements.

Facturation et documents à fournir avec l'exécution

  • Prestations unitaires mesurées et facturation selon métrés réels après constat contradictoire.
  • Documents d'exécution à fournir : bordereau des prix unitaires complété, mémoire technique, attestations d'assurance, PPSPS si demandé.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Service Forêt

Modalités

Réunion de piquetage et rencontre préalable sur le terrain obligatoires avant début des travaux ; convocation envoyée au titulaire au minimum une semaine avant ; le Service Forêt fixe la date et, à défaut d'accord, peut l'imposer. Délai de préparation lié au bon de commande : 15 jours.

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