ACCORD-CADRE RELATIF À L'ENTRETIEN PRÉVENTIF ET LA RÉPARATION DES VÉLOS DE SERVICE DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES NANTES MÉTROPOLE, VILLE DE NANTES, ET C.C.A.S.
Date limite
17 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Nantes (44)Durée
4 ans (résiliable à chaque anniversaire sur notification 3 mois avant)
Budget
Max: 100 000 €
Entretien préventif et correctif — bisannuel avec obligation d’insertion
- Fréquence : un entretien préventif par vélo tous les 2 ans (possibilité de recours au curatif pour certains véhicules signalés).
- Contrôles et opérations : mêmes points techniques (transmission, freinage, roues, éclairage, équipements, assistance électrique) et interventions correctives avec devis détaillés.
- Pièces et déchets : fourniture et remplacement de pièces, enlèvement et gestion des pièces usagées avec traçabilité.
- Suivi et traçabilité : fiche individuelle par vélo, fichier informatique, fiches de suivi trimestrielles spécifiques à l’accompagnement social et bilans périodiques.
- Modalités opérationnelles : réalisation sur site privilégiée, véhicule‑atelier adapté, regroupement des interventions, prise en charge pour atelier si nécessaire.
- Spécificités insertion : obligation de mettre en place un dispositif d’accompagnement des personnes en insertion (entretiens, formations, suivi médico‑social, périodes d’adaptation) ; tenue d’un reporting trimestriel et bilans évaluatifs ; restrictions sur l’aptitude à candidater et la sous‑traitance (réservé aux structures d’insertion/équivalentes).
- Délais opérationnels : entretien préventif à réaliser sous 5 jours ouvrés après notification ; délais de remise de devis : 48 h ouvrées pour urgences et 15 jours ouvrés pour non urgences.
- Livrables : calendrier, fiches individuelles, fiches de suivi trimestrielles insertion, bilans, rapports et statistiques.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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