Entretien régulier des espaces verts

Le marché porte sur la tonte et le fauchage, l’entretien des massifs arbustifs et des haies, le débroussaillage et le ramassage des feuilles. Il prévoit aussi la mise à disposition de personnel selon les besoins du service espaces verts ; les agents restent sous la responsabilité et l’autorité de leur employeur.

Prestations et quantités du DPGF

Les surfaces et quantités du DPGF sont données à titre estimatif. Les nombres ci-dessous indiquent les passages annuels prévus dans ses lignes :

| Prestation | Surface ou longueur et passages indiqués |
|---|---|
| Tonte de pelouses et bordures | 3 600 m² × 10 ; 1 500 m² × 10 ; 5 123 m² × 10 ; 60 m² × 10 ; 1 200 m² × 10 ; 1 080 m² × 10 ; 2 160 m² × 8 ; 1 900 m² × 8 ; 300 m² × 8 ; 930 m² × 10 ; 860 m² × 10 ; 1 184 m² × 10 ; 6 150 m² × 10 ; 3 430 m² × 10 ; 2 080 m² × 10 ; 350 m² × 5 |
| Fauchage | 3 160 m² × 6, sur une bande de 2 m de chaque côté des chemins ; 2 100 m² × 3 ; fauchage des abords : 9 000 m² × 5 |
| Tonte-fauchage | 3 780 m² × 3 |
| Débroussaillage mécanique | 400 m² × 5 |
| Bêchage de massifs | 145 m² × 1 au DPGF ; le CCP prévoit deux bêchages par an, à l’automne et au printemps |
| Taille de massifs arbustifs | 100 m² × 2 ; 200 m² × 2 ; 6 200 m² × 1 ; 250 m² × 2 ; 430 m² × 2 ; 40 m² × 2 |
| Taille de haies | 20 m × 1 ; 460 m × 3 ; 65 m × 2 ; 30 m × 2 ; 265 m × 2 ; 325 m × 1 |
| Désherbage et taille d’arbustes | 40 m² × 2 |

La ligne DPGF de bêchage (un passage) diffère donc de la prescription du CCP (deux fois par an). Les arbustes sont taillés en port libre, en respectant leur forme ; les haies doivent être régulières, rectilignes, d’aplomb et remises en forme si nécessaire. Leur première taille peut intervenir dès mai selon les variétés, la seconde dès septembre.

Résultats attendus et organisation

Les pelouses doivent rester uniformément denses et vertes, y compris aux bordures et endroits difficiles d’accès. Leur hauteur doit être comprise entre 5 et 15 cm toute l’année ; les coupes doivent être régulières, avec des lames affûtées, et les monticules de taupes supprimés régulièrement. La tonte est interdite avant 8 h et après 18 h. Les feuilles mortes sont ramassées dès les premières chutes automnales, avec au plus trois semaines entre deux ramassages. Les sous-bois sont maintenus propres et accessibles.

Le prestataire fournit avec son offre un projet de plan annuel d’intervention. Le plan définitif est retourné pour exécution au plus tard 15 jours après la notification ; le silence du maître d’ouvrage vaut acceptation. Le titulaire signale par courriel, au plus tard deux jours avant une intervention, tout événement susceptible de justifier une prolongation du délai ; le plan peut alors être recalé contradictoirement. Les prestations complémentaires de renfort, demandées ponctuellement par la commune et entrant dans l’objet du marché, sont organisées et encadrées par le titulaire. La mise à disposition de personnel peut évoluer à la hausse ou à la baisse selon la charge du service ; le CCP prévoit un taux horaire dans l’acte d’engagement.

Moyens, déchets et contrôles

Le titulaire fournit et entretient le petit matériel et le matériel motorisé, notamment tondeuses et débroussailleuses, ainsi que leur carburant. Les engins utilisés sur pelouses et terrains de sport doivent être équipés de pneus larges à basse pression. La commune fournit l’eau et assure l’arrosage ; aucun local n’est mis à disposition du prestataire.

Les déchets végétaux ne peuvent être stockés sur les sites : ils sont évacués dans la journée vers le centre de tri agréé le plus proche ou valorisés par le titulaire, selon l’organisation présentée dans son mémoire technique. Le titulaire respecte les filières autorisées et assure la traçabilité lorsque la réglementation l’exige. Il maintient le chantier propre, évacue les déchets après intervention et assure la signalisation et la protection du chantier. Les frais de transport et de traitement des déchets sont compris dans les prix.

Le titulaire adapte ou reporte de sa propre initiative les interventions en cas de conditions météorologiques défavorables, notamment terrain détrempé ou dégel, et veille à la propreté des roues par temps humide. Il protège les usagers et les biens, notamment aux abords des aires de jeux, circulations, vitrages et façades. Avant une intervention susceptible de gêner les riverains, il les informe par affichage sommaire, en accord avec le maître d’ouvrage ou son représentant. Une réception a lieu avec le conducteur d’opération dans les trois jours suivant chaque intervention ; les malfaçons et leur délai de reprise sont consignés par écrit.