Date limite
7 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Saint-Martin (978)
Durée
48 mois fermes, sans reconduction
Budget
Max: 1 600 000 €

Lot 1 — Fauchage et débroussaillage des accotements

Le lot couvre l’entretien des accotements et des espaces associés : talus, fossés enherbés, terre-pleins, ronds-points, délaissés, terrains publics traités en espaces verts et sites historiques. Les interventions comprennent le fauchage ou la tonte, le débroussaillage, le nettoyage et l’évacuation des déchets.

Le fauchage et la tonte se font en une ou plusieurs passes avec des débroussailleuses portatives ou des tondeuses adaptées à la surface. L’emploi d’une débroussailleuse hydraulique de type épareuse sur bras articulé est interdit. Les espaces végétalisés concernés sont traités sur toute leur étendue, avec un rendu uniforme : la hauteur d’herbe après coupe doit être de 3 à 6 cm, sauf sur les rives de ravines où elle ne doit pas être inférieure à 15 cm. Les intersections sont traitées jusqu’à la présignalisation « STOP » ou « cédez le passage » des voies adjacentes. Une attention particulière est requise autour des glissières, panneaux, arbres, bordures et exutoires, ainsi que sur les sites historiques.

Propreté et déchets. Le titulaire ramasse les déchets ménagers et encombrants de faible volume qui gênent le chantier, puis les déchets verts générés par les travaux. Ces derniers sont collectés le jour même et ne restent pas sur site. Le balayage, manuel ou mécanique, ou le soufflage, nettoie les chaussées, bandes d’arrêt d’urgence et surfaces imperméabilisées souillées. La finition retire aussi les déchets assimilables aux ordures ménagères, les pierres et les débris susceptibles de gêner de futures interventions. Les déchets verts sont séparés des autres déchets; le transport doit éviter toute perte de chargement. Les bons de pesée indiquent la destination et le tonnage par nature de déchet. Les frais d’admission en centre de traitement sont pris en charge par l’Acheteur sur présentation des tickets de pesée.

Organisation et suivi. Les commandes portent au minimum sur des secteurs de 5 km de route ou 5 000 m² pour une place publique ou surface comparable. Les interventions commencent dans les 48 heures suivant la notification du service compétent. Un programme annuel de travaux est établi au démarrage et peut être ajusté. Avant le chantier, les sites sont inspectés avec l’Acheteur pour repérer les équipements peu visibles et les déchets gênant l’intervention. Le titulaire organise et fait agréer son chantier, coordonne les interventions concernées et transmet un rapport hebdomadaire sur les linéaires, lieux, dates, incidents, difficultés, non-conformités, déchets collectés et destinations. À la fin de chaque bon de commande, il remet un rapport récapitulatif accompagné des bons de pesée. Les modes opératoires sont présentés dans les 15 jours suivant la notification du marché.

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