Entretien de parcelles par pâturage, fauchage ou mise en culture

La prestation concerne l’entretien de parcelles situées dans plusieurs zones d’activités de l’Agglo Pays d’Issoire, par pâturage des animaux, fauchage ou, exceptionnellement, mise en culture. La revente de l’herbe ou de la culture autorisée est interdite.

Les terrains sont attribués par parcelle ou ensemble de parcelles :

• ZA Les Coustilles à Saint-Germain-Lembron : parcelle AD 24 de 21 086 m², avec mise en culture exceptionnellement autorisée ; lots A, B et C correspondant aux parcelles AD 89, 90, 91 et 88, pour environ 8 844 m² ; parcelle AD 80 de 8 120 m² ; parcelle AD 40 de 3 756 m².
• ZA Pré-Chavroche au Breuil-sur-Couze : parcelle AE 116 de 11 810 m² et parcelle AE 133 de 1 831 m².
• ZA Puits Bayard – Les Chambettes à Auzat-la-Combelle et Brassac-les-Mines : ensemble composé des parcelles AB 872, 887, 886 et 485, ainsi que BI 191, 192 et 195, pour une surface totale de 43 462 m². Cet ensemble peut être partagé si plusieurs candidatures sont reçues, selon la décision de l’autorité territoriale.
• ZA La Coussonnière à Brassac-les-Mines : lots 1a, 1b et 1c pour 7 030 m², ainsi que lots 4a, 4b, 4c et 4d pour 13 083 m², conformément aux plans annexés.

Contraintes contractuelles

Le dispositif repose sur un prêt à usage et ne peut être assimilé à un bail rural ni entraîner l’application du statut du fermage. Les parcelles étant commercialisables, le contrat peut être résilié pour permettre à la communauté d’agglomération et/ou au futur acquéreur de recouvrer la libre disposition des biens. En cas de mise en culture, le candidat assume le risque de perdre la culture semée, sans indemnité de la communauté.