Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif

Prestations de vidange et opérations standard

• Ouverture des tampons/points d'accès et accès aux regards visitables.
• Vidange des fosses et bacs dégraisseurs, pompage et nettoyage des regards et préfiltres.
• Déroulage et maniement des tuyaux jusqu'à 60 m à partir du lieu de stationnement de l'hydrocureur.
• Nettoyage interne des ouvrages, test de bon fonctionnement et remise en eau du dispositif (eau fournie par l'usager si applicable).
• Fourniture de tous matériels, consommables, eau, produits et énergie nécessaires à l'exécution des opérations.
• Transport et dépôt des boues, graisses et déchets vers des sites agréés, quelle que soit la distance.

Prestations complémentaires et techniques spéciales

• Travaux accessoires : hydrocurage, inspections télévisées, interventions de réparation mineure, interventions de désobstruction.
• Interventions simultanées ou séparées selon besoins, avec mêmes obligations de fourniture d'équipements et traçabilité.

Organisation, traçabilité et documentation

• Établissement et transmission d'une fiche d'intervention après chaque opération.
• Fourniture des bordereaux de suivi des déchets (BSD) en exemplaires requis.
• Tenue d'un bilan d'activité et documents de suivi selon procédures établies.

Modalités d'exécution et gestion des interventions

• Interventions planifiées et interventions d'urgence hors horaires ouvrables avec délais d'intervention rapides et sanctions en cas de retard.
• Coordination et planification en lien avec l'autorité mandataire : réception de listes d'installations, organisation de tournées, respect des délais contractuels.
• Obligation de fournir numéro d'agrément pour élimination des matières et coopérer aux contrôles demandés.