Entretien et modernisation de la voirie communale
Travaux de voirie et réhabilitation
Périmètre et objet
- Interventions sur le patrimoine routier communal (≈ 56 km de voirie) à réaliser au fur et à mesure via bons de commande.
Typologie des travaux
- Terrassements généraux, décaissements et purges de chaussées.
- Mise en œuvre de couches de forme, couches de fondation et de base.
- Réalisation de chaussées en grave non traitée, grave-bitume et béton bitumineux.
- Fourniture et mise en œuvre d'enrobés, enduits superficiels et enrobés coulés à froid.
- Aménagements de trottoirs, cheminements piétons, bordures, caniveaux et ouvrages linéaires.
- Ouvrages hydrauliques légers : maçonnerie, réseaux d'eaux pluviales et petits ouvrages hydrauliques.
- Reprises ponctuelles de chaussées, mobilier urbain lié aux travaux et travaux de finition.
Consistance des prestations
- Fourniture des matériels, matériaux et personnel nécessaires; transports, installation de chantier et protection.
- Démarches réglementaires (DT/DICT si incombant au titulaire), piquetage, signalisation temporaire, protection collective et gestion des accès.
- Essais, contrôles, plans de récolement et dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Qualité, contrôles et traçabilité
- Mise en place d'un plan d'assurance qualité (PAQ) et traçabilité des matériaux (origine, fournisseur, lots, dates).
- Contrôles internes par le titulaire et contrôles externes possibles; essais sur matériaux, couches et enrobés.
Matériaux et développement durable
- Matériaux conformes aux normes françaises/européennes; granulats et enrobés répondant aux critères de granulométrie et résistance.
- Utilisation de matériaux recyclés possible sous conditions et accord préalable, avec justificatifs de performance.
- Gestion et valorisation des déchets, réemploi des matériaux, réduction des consommations et mesures de protection environnementale.
Organisation des interventions
- Chaque intervention précisée par un bon de commande (localisation, nature des prestations, délais, contraintes de circulation, prescriptions techniques et phases éventuelles).
- Visite contradictoire possible avant tout commencement si demandée.
- Préavis d'au moins 10 jours pour alerter les exploitants de réseaux lorsque nécessaire.
Remise en état et responsabilités
- Nettoyage, remise en état et gestion des déchets en fin d'intervention.
- Réalisation des plans de récolement et constitution du DOE; respect des règles de réception et levée des réserves selon les procédures de réception.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite contradictoire des lieux possible avant commencement si demandée par le maître d'ouvrage ; dates et coordonnées non précisées dans les extraits.
Échantillons
Modalités de livraison
Fourniture, aux frais du titulaire, des échantillons, notices techniques et procès-verbaux d'agrément demandés. Quantités et lieux de livraison à préciser par les bons de commande et le SOPAQ/DOE.
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