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Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
28 novembre 2025 à 17 hLocalisation
Non préciséDurée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage 02/01/2026
Budget
Non précisé
Synthèse des interventions techniques
Objet des interventions
- Vérifications réglementaires et maintenance corrective et préventive des systèmes de sécurité incendie (SSI) en milieu d'habitation du patrimoine locatif.
Équipements et opérations couvertes
- Contrôle, réglage et maintenance des déclencheurs à cartouche et des dispositifs actionnés de désenfumage mécaniques (DAD) : vérification des vérins, câbles, mécanismes de tringlerie et éléments de commande.
- Vérification et maintenance des Bloc Autonome d’Éclairage de Sécurité (BAES) : contrôle des circuits, remplacement des batteries, remise en état des affichages détériorés/vandalisés et gestion des télécommandes.
- Fourniture et pose des pièces de rechange courantes (ex. DMA, diffuseurs, batteries) intégrées au prix sans surcoût unitaire.
Contrôles réglementaires et périodicité
- Réalisation des contrôles périodiques réglementaires applicables en milieu d'habitation, incluant les contrôles périodiques courants et les contrôles quinquennaux/décennaux lorsque requis.
- Possibilité d’interventions ponctuelles hors visites périodiques pour réparations ou remises en conformité.
Organisation, planification et modalités opérationnelles
- Remise d’un planning annuel et d’un planning mensuel des fréquences réglementaires, ainsi que d’un échéancier pluriannuel (4 ans) pour les contrôles quinquennaux/décennaux.
- Interventions déclenchées par bons de commande selon les prix détaillés en annexe DPGF.
- Participation aux réunions techniques et commerciales prévues pour ordonnancer et suivre les prestations.
Contrôle qualité, obligations et livrables
- Tenue et mise à jour du registre de sécurité au format dématérialisé, transmis après chaque contrôle.
- Obligation de faciliter l’accès aux installations pour les contrôles et audits du service patrimoine.
- Traitement des non-conformités : remédiation sous 48 heures ou signalement formel avec risques de résiliation et facturation des travaux nécessaires si non effectués.
Exigences complémentaires
- Respect des règles de sécurité, confidentialité et responsabilités liées à l’intervention sur sites occupés.
- Respect des modalités de sous-traitance et transmission des pièces administratives et techniques requises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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