Entretien et maintenance des ouvrages d'eaux

Opérations réalisées lors d’une visite type

• Mise à disposition d’un camion adapté et réalisation de curage hydrodynamique des chutes EU/EV puis des réseaux EU/EV/EP jusqu’au collecteur public.
• Curage, pompage et nettoyage des regards, tabourets, siphons, grilles, caniveaux et rigoles ; tri et traitement des déchets issus du curage.
• Nettoyage/débroussaillage des berges et inspection/curage des ouvrages de régulation des bassins de rétention EP.
• Vidange et nettoyage des fosses et séparateurs hydrocarbures ; pompage et traitement des hydrocarbures, fourniture de bordereau de suivi des déchets particuliers.
• Travaux en locaux techniques et vides sanitaires : contrôle des canalisations, vérification emboîtements/branchements, contrôle et remplacement d’éclairages si nécessaire.
• Entretien des réseaux présents dans locaux privatifs (caves, garages) avec accès à obtenir auprès des occupants.

Garantie de bon écoulement et astreinte

• Garantie de remise en état de l’écoulement sans facturation supplémentaire (exceptions : rupture/affaissement de canalisation ou saturation du réseau public).
• Astreinte téléphonique 24 h/24 et 7 j/7 ; délais d’intervention garantis : <4 heures pour débordement affectant l’usage; <24 heures pour dysfonctionnement de chute ou réseau.
• Diagnostic et rapport d’inspection télévisée facturés selon BPU en cas de suspicion de rupture/affaissement.

Prestations ponctuelles facturées au BPU

• Opérations non forfaitaires : détournements d’effluents, moto-pompes, découpages/fraisages, inspections télévisées, sondages destructifs, création de trappes, essais eau/air/fumée, etc., tarifées et facturées selon BPU.

Contraintes techniques et obligations

• Respect des prescriptions du Code du Travail et du Code de la Santé Publique (formations, habilitations, procédures amiante/plomb, EPI/collectifs).
• Gestion des déchets vers filières agréées avec bordereaux de suivi pour déchets spécifiques (graisses, hydrocarbures, boues, gravois).
• Matériel insonorisé conforme à la réglementation sur nuisances sonores ; interdiction de dépôts sauvages ; remise en état des sites et voies traversées.

Reporting et gouvernance

• Compte-rendu pour chaque intervention ; rapport annuel synthétique avant le 30 novembre.
• Réunion de préparation en début de contrat, réunions d’exploitation semestrielles et suivi des interventions partagé (temps réel si possible).

Assurance et sous-traitance

• Assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ; sous-traitance possible sous réserve d’agrément préalable, le titulaire restant responsable.