Entretien localisé des chaussées par point à temps

Date limite
15 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Aveyron (12)
Durée
Période initiale : notification–31/12/2027 ; 3 reconductions annuelles jusqu’au 31/12/2030 (décision avant le 31/10 ; à défaut de notification, reconduction)
Budget
Max: 130 000 €

Réparations et traitements de chaussée

Le marché porte sur des interventions ponctuelles de point à temps manuel ou automatique (PAT/PATA), des réparations de nids-de-poule, du reprofilage localisé et des enduits superficiels monocouches. Les interventions sont définies par bons de commande ; la méthode PAT ou PATA est soumise à l’agrément du maître d’œuvre.

Préparation et organisation. L’entreprise reconnaît les lieux, effectue les DICT, obtient les permissions de voirie et arrêtés de circulation, installe la signalisation et prépare les chaussées par grattage ou balayage. Le maître d’ouvrage prend en charge les DT et les autres autorisations. Les travaux sont réalisés sous circulation, avec maintien d’une voie. Aucun répandage n’est effectué sous la pluie ; en cas d’intempéries, le maître d’œuvre doit être averti avant 9 h. Le plan de signalisation est soumis à son approbation.

Deux mois avant la campagne, les voies à réparer sont ciblées ; une reconnaissance est ensuite faite conjointement avec l’entreprise. Un mois avant la campagne, celle-ci propose un devis quantitatif des surfaces par commune, les cartes correspondantes et un planning prévisionnel. Au plus tard 10 jours avant les travaux, elle soumet un programme indiquant la date de commencement, l’ordre des sections et leurs délais, ainsi que le délai global.

Techniques de réparation.

  • Nids-de-poule de diamètre inférieur à 5 cm : traitement direct au PAT manuel ou automatique, sans grave-émulsion. Au-delà de 5 cm : grave-émulsion GE 0/6 ou 0/10 compactée, avec un bombé maximal de 1 cm après compactage ; le collage au point à temps intervient au moins 3 jours plus tard.
  • Reprofilage localisé ou linéaire en largeur réduite : GE 0/10 mise en œuvre par finisseur d’intervention rapide (FIR) ou matériel techniquement équivalent, pour une application mécanisée, régulière et contrôlée. Les largeurs de 0,5 à 3 m sont indicatives, non imposées. Le matériel doit permettre une répartition régulière et réglable, suivre les variations de profil, maîtriser épaisseur et dévers et limiter ségrégation et arrêts. Compactage soigné au compacteur mixte ; intervention au moins 15 jours avant l’enduit.
  • PAT manuel : émulsion de bitume à 69 % et granulats 2/6,3 dosés entre 8 et 12 l/m² ; la lance permet une application à 5 m maximum du camion. Deux couches pour les faïençages ; une ou deux pour les nids-de-poule selon leur état et le traitement. Balayage manuel après chaque traitement.
  • PATA et enduit monocouche : émulsion à 69 % dosée entre 1,6 et 1,9 kg/m² selon l’analyse du support, appliquée automatiquement, et granulats 2/6,3 dosés entre 8 et 12 l/m². Pour les enduits, le dosage minimal de liant est de 1,60 kg/m². Les proportions doivent limiter ressuage et rejet excessif de gravillons ; les regards et bouches à clefs sont vérifiés, protégés et nettoyés. Les imperfections sont reprises immédiatement aux frais de l’entreprise.

Matériaux, contrôles et traçabilité. Les fournitures sont à la charge de l’entreprise et conformes aux normes en vigueur. Les fiches techniques sont transmises au maître d’œuvre avant travaux pour agrément ; l’entreprise réalise l’étude de formulation. L’émulsion est cationique ECR 69 %, issue d’un bitume pur et conforme à NF EN 13808. Les gravillons pour enduits superficiels relèvent de NF EN 13043 et les enduits de XP P 18 545 ; les enduits sont de classe ESU 3 monocouche. Le maître d’œuvre peut faire prélever des échantillons de granulats, en présence d’un représentant de l’entreprise, pour contrôle par un laboratoire agréé.

Dans les 20 jours suivant la notification, l’entreprise remet un plan d’assurance qualité détaillant contrôles et essais, contrôle des quantités, fréquences et comptes rendus. Elle dispose d’un laboratoire de chantier et réalise les essais selon la fréquence du PAQ. À la fin de chaque chantier, elle remet un constat des quantités consommées et le double du bon de pesée correspondant.

L’entreprise assure le nettoyage de la chaussée et la remise en état en fin de journée et de chantier, ainsi que le balayage et la récupération des gravillons excédentaires après maturation des enduits. Le BPU prévoit, pour les réparations manuelles, l’élimination des rejets par balayage mécanique dans les 10 jours ; pour les traitements au PATA, le balayage mécanique dans les 20 jours ; pour l’enduit pleine largeur, le balayage ou l’aspiration sur demande dans les 20 jours. Elle protège les ouvrages existants, évite les projections vers les usagers et les propriétés riveraines, recherche les lieux de dépôt ou de décharge et remet en état les emplacements utilisés. Les prestations n’incluent pas d’intervention dans le domaine privé ; l’entreprise répond des détériorations et sinistres causés par les travaux.

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