Entretien hivernal des voiries communales du secteur haut

Organisation et périmètre d’intervention

• Prise en charge exclusive du circuit nommé « Haut ». Les autres circuits (« Chef-lieu » et « Bas ») sont assurés par les agents techniques municipaux.
• Possibilité d’adapter l’ordre et le tracé du parcours en concertation pour répondre aux urgences ou aux conditions météorologiques ; les modifications n’entraînent pas de facturation supplémentaire si l’allongement de la longueur entretenue est ≤ 1 %.

Moyens attendus

• Mise à disposition d’engins adaptés au déneigement et au salage (types et nombre à proposer par l’entreprise) et de conducteurs habilités et expérimentés.
• Organisation opérationnelle incluant patrouilleur, modalités d’alerte et de remontée d’incidents, gestion des pannes et remplacement d’engins.

Modalités d’intervention et facturation

• Interventions réalisées en fonction des situations climatiques et selon les modalités contractuelles de tarification horaire pour les interventions hors plages habituelles.
• Obligation d’étude et de reconnaissance du parcours avant exécution des prestations, avec dimensionnement des engins tenant compte des passages étroits identifiés sur le trajet.