Entretien et fauchage d’une emprise aéroportuaire

La consultation porte sur l’occupation et l’entretien complet d’une emprise de la parcelle AD 123, située en zone côté ville de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte. La surface concernée est de 7,12 hectares, soit 71 200 m², strictement limitée aux dépendances mises à disposition.

L’activité autorisée comprend l’entretien et la valorisation de la dépendance, notamment :

• ensemencement, après accord exprès de l’EPCI-C ;
• fauchage et fenaison ;
• pressage et stockage sur les dépendances ;
• maintien en conformité avec les règles de débroussaillage et les périodes liées à l’écobuage ;
• nettoyage et entretien complet de la zone.

L’offre doit présenter le projet, l’organisation de l’activité et les moyens matériels affectés. Les limites de l’emprise sont matérialisées par un plan de bornage contradictoire réalisé aux frais du titulaire avant le démarrage des travaux. Un état des lieux contradictoire est établi lors de la prise de possession.

Contraintes aéroportuaires et sécurité

L’intervention doit respecter les procédures, règlements, arrêtés de police et annexes de sûreté et de sécurité applicables à l’aéroport. Les opérations sont réalisées en tenant compte de la proximité de la piste et des voies de circulation, du risque aviaire et de la forte coactivité.

Les principales exigences comprennent :

• désignation d’un correspondant sécurité et signalement des incidents, accidents ou situations dangereuses ;
• port des EPI requis, notamment du gilet haute visibilité identifié au nom du titulaire hors bâtiments ;
• badge ou titre de circulation apparent et habilitation de conduite pour tout accès en zone côté piste, lorsque nécessaire ;
• maintien en état de conformité des engins et retrait immédiat du matériel présentant un défaut de sécurité ;
• formation et contrôle des compétences des personnels opérant sur les aires opérationnelles ;
• document unique d’évaluation des risques, plan de prévention et information des salariés exposés.

Le titulaire doit également respecter les règles de circulation et de stationnement, les interdictions relatives au tabac et aux flammes nues, les consignes d’utilisation des téléphones et les procédures du système de gestion de la sécurité aéroportuaire. Toute construction, installation, modification ou aménagement nécessite l’accord préalable et écrit du Gestionnaire.

Entretien, contrôles et responsabilités

Le titulaire assume l’entretien, les réparations et le nettoyage des dépendances, ainsi que les dommages causés aux personnes, aux biens ou aux infrastructures du fait de son activité. Le Gestionnaire peut contrôler la nature et la consistance des travaux et prescrire les remises en état nécessaires.

Les contrôles réglementaires relevant des installations du titulaire sont réalisés par un tiers agréé. Les rapports et les preuves des actions correctives doivent être tenus à disposition du Gestionnaire. Les anomalies doivent être corrigées et les installations maintenues en état de fonctionnement.

Protection de l’environnement

Le titulaire effectue les déclarations et obtient les autorisations administratives rendues nécessaires par son activité. Le brûlage et l’abandon de déchets sont interdits sur l’emprise. Les déchets doivent être stockés dans des contenants adaptés entre deux collectes, sans risque de pollution des sols ou des eaux, et faire l’objet d’un tri sélectif lorsque leur collecte relève du Gestionnaire.

Seules les eaux de ruissellement, après traitement éventuel lorsque la réglementation l’exige, peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. Les rejets polluants, l’enfouissement de substances polluantes et les rejets d’eaux usées dans le réseau pluvial sont interdits. Tout incident susceptible de provoquer une pollution doit être traité rapidement et signalé au Gestionnaire.