Date limite
14 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94)
Durée
12 mois (à compter du 01/01/2027), renouvelable annuellement, durée totale maximale 4 ans
Budget
Max: 300 000 €

Objet et périmètre

Périmètre

  • Entretien global des espaces verts des résidences : pelouses, haies non privatives, surfaces minérales (allées, aires de jeux, parkings), arbres, arbustes, rosiers, massifs et jardinières extérieures.

Principes communs

  • Prestations rémunérées au forfait annuel (entretien courant) ; compléments possibles facturés à prix unitaires référencés au bordereau (postes ESVERT01 à ESVERT86).
  • Fourniture de la main-d'œuvre, du matériel, du carburant et des produits conformes à la législation.
  • Produits de traitement biologiques et non polluants obligatoires ; recours aux produits phytopharmaceutiques strictement conforme à la loi Labbé et exceptions légales.
  • Évacuation immédiate le jour même de tous les résidus de tonte, taille, feuilles et déchets d'intervention ; site rendu propre.

Entretien des pelouses

  • Hauteur maximale visée : 0,10 m.
  • Fréquence minimale : 10 tontes par an, interventions complémentaires sans facturation si saison de pousse accrue.
  • Regarnissage/semis d'automne et de printemps : semis ≤ 10 % des surfaces engazonnées; terre végétale exempte de gros éléments, nivellement et finition soignée.
  • Ramassage systématique des déchets et feuilles mortes à chaque intervention ; au moins 3 passages de ramassage feuilles en automne.

Haies non privatives

  • Taille sur trois faces pour maintien de la forme, évacuation immédiate des déchets.
  • Entretien du pied : binages, bêchages (au moins au printemps), arrachage manuel des adventices si nécessaire.
  • Désherbants autorisés uniquement s'ils sont biologiques et conformes aux exigences environnementales; caractéristiques à documenter.

Surfaces minérales

  • Nettoyage, ramassage et ratissage des allées, aires de jeux, escaliers et parkings.
  • Apport de schiste possible limité à 10 % de la surface concernée.
  • Préférence pour produits homologués de biocontrôle pour lutte contre la végétation indésirable.

Arbres, arbustes et massifs

  • Entretien courant : tailles de formation, ébourgeonnage, petites tailles d'entretien et redressement.
  • Abattages et élagages lourds exclus de l'entretien courant (réalisés en prestations ponctuelles ou avenants).
  • Sols autour des jeunes arbres : bêchages (au moins un au printemps et un à l'automne), binages en période de végétation, formation de cuvettes d'arrosage et nivellement après intervention.
  • Utilisation de bio-insecticides et produits compatibles avec la loi Labbé ; tuteurs/haubans maintenus jusqu'à enracinement puis retirés et comblement réalisé.

Audits, diagnostics et livrables

  • Audit général initial (année 1) avec inventaire des végétaux, état sanitaire, préconisations et plans/photos ; mise à jour annuelle.
  • Audit gestion durable distinct (année 1) avec préconisations classées (sans surcoût / avec investissement), chiffrage estimatif et évaluation des gains/retours.
  • Livrables obligatoires : quitus transmis le jour même de chaque intervention (nom site, prestations, date/heure, photos), rapport trimestriel de suivi qualité (1er jour ouvré de chaque trimestre), rapports annuels d'audit général et d'audit développement durable (PDF), affiches de communication locataire par résidence.
  • Formats exigés : .pdf/.doc pour rapports, .xls/.csv pour tableaux, convention de nommage fournie.

Prestations ponctuelles au bordereau

  • Bordereau composé de postes ESVERT01–ESVERT86 couvrant engazonnements, plantations, tuteurage, tontes/fauchages supplémentaires, massifs/jardinières, désherbage/débroussaillage, tailles, abattages, élagages, essouchement, clôtures, traitements parasitaires, etc.
  • Frais de déplacement inclus dans les prix unitaires.

Organisation et relations opérationnelles

  • Réunion de lancement demi-journée obligatoire ; planning pluriannuel établi en concertation.
  • Calendrier d'intervention : information au gardien/inspecteur et superviseur 15 jours avant (mail ou SMS : date, heure, contenu) ; en cas d'intempéries, avis au moins 48 h avant et proposition de nouvelle date avec justification.
  • Réalisation des plans/schémas à la charge du titulaire sans facturation supplémentaire.
  • Possibilité de contrôles/essais produits ordonnés par l'acheteur ; frais remboursés sur justificatif si réalisés par le titulaire.

Moyens humains et exigences

  • Interlocuteur unique géographique obligatoire.
  • Personnel salarié, compétent et équipé (EPI) ; envoi préalable des noms des intervenants selon procédure (envoi 48 h avant pour intervenants listés, CV 15 jours avant pour nouveaux opérateurs, validation sous 7 jours silence = accord).
  • Port du badge apparent obligatoire (nom entreprise, nom salarié, photo) pour lutte contre le travail clandestin.

Contraintes techniques importantes

  • Respect strict des hauteurs, fréquences et qualité de coupe.
  • Utilisation impérative de produits biologiques/non polluants et traçabilité des déchets (TRACKDECHETS pour déchets dangereux).
  • Obligation d'évacuation et de propreté le jour même de l'intervention.

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